Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédérique Meunier

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1. 18 Fév 2026 · n° 5513 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 108 pour · 77 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
2. 18 Fév 2026 · n° 5512 L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 71 pour · 105 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
3. 18 Fév 2026 · n° 5511 L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 72 pour · 103 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
4. 18 Fév 2026 · n° 5510 L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 84 pour · 128 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
5. 18 Fév 2026 · n° 5509 L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 109 contre · 3 abst. Contre
6. 18 Fév 2026 · n° 5508 L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 115 contre · 0 abst. Contre
7. 18 Fév 2026 · n° 5507 L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 170 pour · 3 contre · 2 abst. Pour
8. 18 Fév 2026 · n° 5506 L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 96 contre · 4 abst. Contre
9. 18 Fév 2026 · n° 5505 L'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 158 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
10. 18 Fév 2026 · n° 5504 L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 61 pour · 92 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
11. 18 Fév 2026 · n° 5503 L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 93 contre · 4 abst. Contre
12. 18 Fév 2026 · n° 5502 L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 147 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
13. 18 Fév 2026 · n° 5501 L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 124 pour · 0 contre · 19 abst. Pour
14. 18 Fév 2026 · n° 5500 L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 142 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
15. 18 Fév 2026 · n° 5499 L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 81 contre · 15 abst. Pour groupe : contre
16. 18 Fév 2026 · n° 5498 L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 88 contre · 17 abst. Pour groupe : contre
17. 18 Fév 2026 · n° 5497 L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 150 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
18. 18 Fév 2026 · n° 5496 L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 48 pour · 91 contre · 9 abst. Contre groupe : abstention
19. 18 Fév 2026 · n° 5495 L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 48 pour · 91 contre · 11 abst. Contre groupe : abstention
20. 18 Fév 2026 · n° 5494 L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 93 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
21. 18 Fév 2026 · n° 5493 L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 92 contre · 10 abst. Contre groupe : abstention
22. 18 Fév 2026 · n° 5492 L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 48 pour · 45 contre · 45 abst. Contre
23. 18 Fév 2026 · n° 5491 L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 42 pour · 101 contre · 4 abst. Contre
24. 18 Fév 2026 · n° 5489 L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 50 pour · 76 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
25. 18 Fév 2026 · n° 5488 L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 23 pour · 96 contre · 7 abst. Contre
26. 18 Fév 2026 · n° 5487 L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 132 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
27. 18 Fév 2026 · n° 5486 L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 86 pour · 39 contre · 4 abst. Contre
28. 18 Fév 2026 · n° 5485 L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 72 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
29. 18 Fév 2026 · n° 5484 L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 70 pour · 1 contre · 43 abst. Pour
30. 18 Fév 2026 · n° 5483 L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 53 pour · 17 contre · 44 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte