Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Denis Masséglia

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1. 27 Fév 2026 · n° 5807 L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 13 pour · 34 contre · 1 abst. Contre
2. 27 Fév 2026 · n° 5806 L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 35 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
3. 27 Fév 2026 · n° 5805 L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 25 pour · 13 contre · 5 abst. Pour
4. 27 Fév 2026 · n° 5804 L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 13 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
5. 27 Fév 2026 · n° 5803 L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 37 pour · 12 contre · 0 abst. Pour
6. 27 Fév 2026 · n° 5802 L'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 30 pour · 17 contre · 6 abst. Pour
7. 27 Fév 2026 · n° 5801 L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 30 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
8. 27 Fév 2026 · n° 5800 L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 22 pour · 21 contre · 6 abst. Contre
9. 27 Fév 2026 · n° 5799 L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
10. 27 Fév 2026 · n° 5798 L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 7 pour · 32 contre · 6 abst. Contre
11. 27 Fév 2026 · n° 5797 L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 23 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
12. 27 Fév 2026 · n° 5796 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 30 pour · 21 contre · 0 abst. Pour
13. 27 Fév 2026 · n° 5795 L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 22 pour · 21 contre · 7 abst. Contre
14. 27 Fév 2026 · n° 5794 L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
15. 27 Fév 2026 · n° 5793 L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
16. 27 Fév 2026 · n° 5792 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
17. 27 Fév 2026 · n° 5791 L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 23 contre · 2 abst. Contre
18. 27 Fév 2026 · n° 5790 L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 40 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
19. 27 Fév 2026 · n° 5789 L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 11 pour · 20 contre · 7 abst. Contre
20. 27 Fév 2026 · n° 5788 L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 28 pour · 7 contre · 5 abst. Pour
21. 27 Fév 2026 · n° 5787 L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 8 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
22. 26 Fév 2026 · n° 5784 La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture). Adopté 24 pour · 22 contre · 1 abst. Contre
23. 26 Fév 2026 · n° 5783 L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 28 contre · 3 abst. Contre
24. 26 Fév 2026 · n° 5782 La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture). Rejeté 23 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
25. 26 Fév 2026 · n° 5781 L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 12 pour · 40 contre · 0 abst. Contre
26. 26 Fév 2026 · n° 5770 L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 33 pour · 20 contre · 0 abst. Contre
27. 26 Fév 2026 · n° 5769 L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 32 pour · 21 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
28. 26 Fév 2026 · n° 5768 L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 56 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29. 26 Fév 2026 · n° 5767 L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 18 contre · 7 abst. Contre
30. 26 Fév 2026 · n° 5766 L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 27 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte