Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Paul Mattei

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1. 20 Oct 2026 · n° 8895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 128 pour · 259 contre · 0 abst. Contre
2. 19 Oct 2026 · n° 8894 L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 78 contre · 6 abst. Contre
3. 19 Oct 2026 · n° 8893 L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 83 contre · 9 abst. Contre
4. 19 Oct 2026 · n° 8892 L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 79 contre · 5 abst. Pour
5. 19 Oct 2026 · n° 8891 L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 60 contre · 12 abst. Contre
6. 19 Oct 2026 · n° 8890 L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 64 pour · 81 contre · 7 abst. Contre
7. 16 Oct 2026 · n° 8877 L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 25 contre · 23 abst. Pour
8. 16 Oct 2026 · n° 8876 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 25 pour · 23 contre · 23 abst. Contre
9. 16 Oct 2026 · n° 8875 L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 36 pour · 25 contre · 6 abst. Contre
10. 16 Oct 2026 · n° 8874 L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
11. 16 Oct 2026 · n° 8873 L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 34 contre · 1 abst. Pour
12. 16 Oct 2026 · n° 8872 L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 56 contre · 1 abst. Contre
13. 16 Oct 2026 · n° 8871 L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 51 contre · 2 abst. Contre
14. 16 Oct 2026 · n° 8870 L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
15. 16 Oct 2026 · n° 8869 L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
16. 16 Oct 2026 · n° 8868 L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 46 contre · 2 abst. Contre
17. 16 Oct 2026 · n° 8867 L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
18. 16 Oct 2026 · n° 8866 L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 33 contre · 2 abst. Pour
19. 16 Oct 2026 · n° 8865 L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 50 contre · 5 abst. Contre
20. 16 Oct 2026 · n° 8864 L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 53 contre · 2 abst. Contre
21. 16 Oct 2026 · n° 8863 L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
22. 16 Oct 2026 · n° 8862 L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
23. 16 Oct 2026 · n° 8861 L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
24. 16 Oct 2026 · n° 8860 L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
25. 16 Oct 2026 · n° 8859 L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
26. 16 Oct 2026 · n° 8858 L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
27. 16 Oct 2026 · n° 8857 L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
28. 16 Oct 2026 · n° 8856 L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
29. 16 Oct 2026 · n° 8855 L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 50 contre · 1 abst. Contre
30. 16 Oct 2026 · n° 8854 L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 50 contre · 2 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte