Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bastien Lachaud

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18 Mai 2026 · n° 6648 L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 6 pour · 29 contre · 19 abst. Abstention
18 Mai 2026 · n° 6647 L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 10 pour · 40 contre · 0 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6646 L'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 47 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6573 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 17 pour · 79 contre · 0 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6572 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Adopté 98 pour · 22 contre · 3 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6571 L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Adopté 71 pour · 9 contre · 26 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6570 L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 41 pour · 52 contre · 5 abst. Contre
13 Mai 2026 · n° 6569 L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 25 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
13 Mai 2026 · n° 6568 L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 23 pour · 76 contre · 0 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6567 L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 37 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6566 L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 21 pour · 51 contre · 26 abst. Contre
13 Mai 2026 · n° 6565 L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 26 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6490 L'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 24 pour · 14 contre · 10 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6489 L'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 39 pour · 6 contre · 4 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6488 L'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 45 pour · 4 contre · 0 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6487 L'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 34 pour · 4 contre · 13 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6486 L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 6 pour · 44 contre · 2 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6485 L'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 40 pour · 0 contre · 15 abst. Abstention
7 Mai 2026 · n° 6484 L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 13 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
7 Mai 2026 · n° 6483 L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 31 pour · 8 contre · 4 abst. Pour
7 Mai 2026 · n° 6452 L'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 8 pour · 44 contre · 9 abst. Abstention
7 Mai 2026 · n° 6451 L'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 5 pour · 38 contre · 11 abst. Abstention
7 Mai 2026 · n° 6450 L'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 6 pour · 36 contre · 11 abst. Abstention
7 Mai 2026 · n° 6449 L'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 55 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
7 Mai 2026 · n° 6448 L'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 16 pour · 37 contre · 8 abst. Abstention
7 Mai 2026 · n° 6447 L'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 18 pour · 40 contre · 5 abst. Abstention
7 Mai 2026 · n° 6446 L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 19 pour · 41 contre · 6 abst. Abstention
7 Mai 2026 · n° 6445 L'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 18 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6444 L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 18 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6443 L'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 18 pour · 48 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte