Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Nicole Sanquer
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537 résultats · page 16 sur 18
- 11 Avr 2025 · n° 1392 L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 41 pour · 76 contre · 6 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1391 L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 44 contre · 2 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1390 L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 49 contre · 4 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1389 L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 32 pour · 46 contre · 3 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1388 L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 43 contre · 5 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1387 L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 51 contre · 3 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1386 L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 50 contre · 3 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1385 L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 51 contre · 3 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1378 L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 39 pour · 91 contre · 0 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1377 L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 96 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1376 L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 32 pour · 91 contre · 40 abst. Pour groupe : abstention
- 10 Avr 2025 · n° 1357 L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 65 pour · 47 contre · 2 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1356 L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 46 pour · 61 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 10 Avr 2025 · n° 1355 L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1354 L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 55 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
- 10 Avr 2025 · n° 1353 L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 68 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1352 L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 62 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 10 Avr 2025 · n° 1351 L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 123 pour · 86 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1350 L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 142 pour · 11 contre · 8 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1347 L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 96 pour · 39 contre · 5 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1346 L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 47 pour · 71 contre · 5 abst. Abstention
- 10 Avr 2025 · n° 1345 L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1344 L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 56 pour · 75 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
- 10 Avr 2025 · n° 1343 L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 83 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 10 Avr 2025 · n° 1342 L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 99 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1341 L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 59 pour · 92 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 10 Avr 2025 · n° 1340 L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 71 pour · 87 contre · 2 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1339 L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 89 pour · 43 contre · 2 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1338 L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 75 pour · 53 contre · 5 abst. Abstention groupe : pour
- 10 Avr 2025 · n° 1336 Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 35 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte