Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Frédéric Petit
2 252 scrutins où Frédéric Petit figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 252 résultats · page 15 sur 76
- 26 Juin 2026 · n° 7700 L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7699 L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 51 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7698 L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7697 L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7696 L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7695 L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7694 L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7693 L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7692 L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7691 L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7690 L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 58 contre · 2 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7689 L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7688 L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7687 L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7686 L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 32 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7685 L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7684 L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7683 L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7682 L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 2 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7681 L'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7680 L'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7679 L'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7662 L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 70 contre · 2 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7661 L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7660 L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7659 L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 76 contre · 1 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7657 L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7656 L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 73 contre · 4 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7655 L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7654 L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte