Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Céline Calvez

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2 161 résultats · page 17 sur 73

11 Mai 2026 · n° 6504 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 71 contre · 1 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6503 L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 1 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6502 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 91 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6501 L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 69 contre · 14 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6500 L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 2 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6499 L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6498 L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 51 contre · 4 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6497 L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 59 contre · 1 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6496 L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 43 pour · 60 contre · 2 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6495 L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 40 pour · 56 contre · 2 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6494 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6493 L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6492 L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6491 L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
6 Mai 2026 · n° 6368 L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 60 pour · 30 contre · 12 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6367 L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 45 pour · 50 contre · 8 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6366 L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 42 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6365 L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 43 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6364 L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 42 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6363 L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 41 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6362 L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 39 pour · 70 contre · 2 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6361 L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 38 pour · 30 contre · 41 abst. Pour
6 Mai 2026 · n° 6360 L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 41 pour · 60 contre · 5 abst. Pour
6 Mai 2026 · n° 6359 L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 44 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6358 L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 42 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6346 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 141 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
28 Avr 2026 · n° 6285 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 204 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
13 Avr 2026 · n° 6181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). Rejeté 55 pour · 134 contre · 0 abst. Contre
13 Avr 2026 · n° 6180 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Adopté 170 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
13 Avr 2026 · n° 6179 L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). Rejeté 71 pour · 72 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte