Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stéphane Buchou

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1 892 résultats · page 8 sur 64

1. 27 Juin 2026 · n° 7787 L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 21 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
2. 27 Juin 2026 · n° 7786 L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
3. 27 Juin 2026 · n° 7785 L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
4. 27 Juin 2026 · n° 7784 L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
5. 27 Juin 2026 · n° 7783 L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 19 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
6. 27 Juin 2026 · n° 7782 L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
7. 27 Juin 2026 · n° 7781 L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
8. 27 Juin 2026 · n° 7780 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 63 pour · 11 contre · 21 abst. Pour
9. 27 Juin 2026 · n° 7779 L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 61 contre · 2 abst. Contre
10. 27 Juin 2026 · n° 7778 L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
11. 27 Juin 2026 · n° 7777 L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
12. 27 Juin 2026 · n° 7776 L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 61 contre · 1 abst. Contre
13. 27 Juin 2026 · n° 7775 L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
14. 27 Juin 2026 · n° 7774 L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
15. 27 Juin 2026 · n° 7773 L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 59 contre · 1 abst. Contre
16. 27 Juin 2026 · n° 7772 L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
17. 27 Juin 2026 · n° 7771 L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
18. 27 Juin 2026 · n° 7770 L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
19. 27 Juin 2026 · n° 7769 L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
20. 27 Juin 2026 · n° 7768 L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
21. 27 Juin 2026 · n° 7767 L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
22. 27 Juin 2026 · n° 7766 L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
23. 27 Juin 2026 · n° 7765 L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
24. 27 Juin 2026 · n° 7764 L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 56 contre · 2 abst. Contre
25. 27 Juin 2026 · n° 7762 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 63 pour · 28 contre · 1 abst. Pour
26. 27 Juin 2026 · n° 7761 L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
27. 27 Juin 2026 · n° 7760 L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 46 pour · 41 contre · 3 abst. Contre
28. 27 Juin 2026 · n° 7759 L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 21 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
29. 27 Juin 2026 · n° 7758 L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 51 contre · 0 abst. Contre
30. 27 Juin 2026 · n° 7757 L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 48 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte