Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Annie Vidal

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1. 30 Juin 2026 · n° 7899 L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 110 contre · 16 abst. Contre
2. 30 Juin 2026 · n° 7894 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 295 pour · 232 contre · 35 abst. Contre groupe : pour
3. 27 Juin 2026 · n° 7802 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 54 pour · 26 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
4. 27 Juin 2026 · n° 7801 L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
5. 27 Juin 2026 · n° 7800 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 58 pour · 30 contre · 0 abst. Pour
6. 27 Juin 2026 · n° 7799 L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
7. 27 Juin 2026 · n° 7798 L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
8. 27 Juin 2026 · n° 7796 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 12 abst. Abstention groupe : pour
9. 27 Juin 2026 · n° 7795 L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 61 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
10. 27 Juin 2026 · n° 7794 L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
11. 27 Juin 2026 · n° 7793 L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
12. 27 Juin 2026 · n° 7792 L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 58 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
13. 27 Juin 2026 · n° 7791 L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 60 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
14. 27 Juin 2026 · n° 7790 L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 60 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
15. 27 Juin 2026 · n° 7789 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 61 pour · 30 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
16. 27 Juin 2026 · n° 7788 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 60 pour · 31 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
17. 27 Juin 2026 · n° 7787 L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 21 pour · 55 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
18. 27 Juin 2026 · n° 7786 L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 57 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
19. 27 Juin 2026 · n° 7785 L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 56 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
20. 27 Juin 2026 · n° 7784 L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 53 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
21. 27 Juin 2026 · n° 7783 L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 19 pour · 43 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
22. 27 Juin 2026 · n° 7782 L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 56 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
23. 27 Juin 2026 · n° 7781 L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 59 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
24. 27 Juin 2026 · n° 7780 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 63 pour · 11 contre · 21 abst. Contre groupe : pour
25. 27 Juin 2026 · n° 7779 L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 61 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
26. 27 Juin 2026 · n° 7778 L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 60 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
27. 27 Juin 2026 · n° 7776 L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 61 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
28. 27 Juin 2026 · n° 7775 L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 61 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
29. 27 Juin 2026 · n° 7773 L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 59 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
30. 27 Juin 2026 · n° 7772 L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 57 contre · 1 abst. Pour groupe : contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte