Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Annie Vidal
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2 568 résultats · page 14 sur 86
- 27 Juin 2026 · n° 7770 L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7769 L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 57 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7768 L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 55 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7767 L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 57 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7766 L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 58 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7765 L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 57 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7764 L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 56 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7763 L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 35 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7762 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 63 pour · 28 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 27 Juin 2026 · n° 7761 L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7760 L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 46 pour · 41 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7759 L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 21 pour · 54 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7758 L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 51 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7755 L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 50 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7753 L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 52 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7752 L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 49 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7751 L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 55 contre · 9 abst. Contre
- 27 Juin 2026 · n° 7750 L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 57 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7749 L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 55 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7748 L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 49 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7747 L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 52 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7746 L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 18 pour · 53 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7745 L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 51 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7744 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 27 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
- 27 Juin 2026 · n° 7743 L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 56 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7742 L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 54 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7741 L'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 50 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7740 L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 50 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7739 L'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 50 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 27 Juin 2026 · n° 7738 L'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 45 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte