Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Marie Fiévet
2 040 scrutins où Jean-Marie Fiévet figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 040 résultats · page 15 sur 68
- 26 Fév 2026 · n° 5740 L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 63 pour · 2 contre · 3 abst. Pour
- 26 Fév 2026 · n° 5739 L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 26 pour · 32 contre · 4 abst. Contre
- 26 Fév 2026 · n° 5738 L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 12 pour · 40 contre · 7 abst. Pour
- 26 Fév 2026 · n° 5737 L'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 34 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
- 26 Fév 2026 · n° 5736 L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
- 26 Fév 2026 · n° 5735 L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 34 pour · 10 contre · 8 abst. Pour
- 26 Fév 2026 · n° 5734 L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 17 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
- 25 Fév 2026 · n° 5729 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 299 pour · 226 contre · 37 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5728 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 491 pour · 0 contre · 69 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5727 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 185 pour · 104 contre · 12 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5726 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 197 pour · 76 contre · 29 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 186 pour · 101 contre · 14 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5724 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 193 pour · 79 contre · 29 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5723 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 191 pour · 42 contre · 71 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5722 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Rejeté 119 pour · 176 contre · 10 abst. Contre
- 25 Fév 2026 · n° 5721 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 159 pour · 130 contre · 9 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5720 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 192 pour · 103 contre · 7 abst. Pour
- 25 Fév 2026 · n° 5719 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Rejeté 116 pour · 177 contre · 10 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5579 L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 84 contre · 2 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5578 L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 76 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 19 Fév 2026 · n° 5577 L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 80 contre · 2 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5574 L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5573 L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 38 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5572 L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 63 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5571 L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 83 contre · 9 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5570 L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 65 contre · 4 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5569 L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 47 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5568 L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5567 L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 74 contre · 1 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5566 L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 11 pour · 123 contre · 5 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte