Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bruno Fuchs

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799 résultats · page 16 sur 27

1. 5 Nov 2025 · n° 3430 L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 131 pour · 219 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
2. 5 Nov 2025 · n° 3429 L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 131 pour · 218 contre · 2 abst. Contre
3. 5 Nov 2025 · n° 3428 L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 274 contre · 4 abst. Contre
4. 3 Nov 2025 · n° 3361 L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 167 contre · 2 abst. Contre
5. 3 Nov 2025 · n° 3360 L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 148 contre · 2 abst. Contre
6. 3 Nov 2025 · n° 3359 L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 154 contre · 1 abst. Contre
7. 3 Nov 2025 · n° 3358 L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 153 contre · 1 abst. Contre
8. 3 Nov 2025 · n° 3357 L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 155 contre · 1 abst. Contre
9. 3 Nov 2025 · n° 3343 L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 81 pour · 64 contre · 8 abst. Contre
10. 3 Nov 2025 · n° 3342 L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 129 contre · 0 abst. Contre
11. 3 Nov 2025 · n° 3341 L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 125 contre · 8 abst. Contre
12. 3 Nov 2025 · n° 3340 L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 7 pour · 191 contre · 3 abst. Contre
13. 3 Nov 2025 · n° 3339 L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 130 contre · 8 abst. Contre
14. 3 Nov 2025 · n° 3338 L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 14 pour · 193 contre · 0 abst. Contre
15. 3 Nov 2025 · n° 3337 L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 143 contre · 0 abst. Contre
16. 3 Nov 2025 · n° 3336 L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 144 contre · 0 abst. Contre
17. 3 Nov 2025 · n° 3333 L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 104 pour · 62 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
18. 3 Nov 2025 · n° 3332 L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 113 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
19. 31 Oct 2025 · n° 3314 L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 163 pour · 150 contre · 10 abst. Pour
20. 31 Oct 2025 · n° 3313 Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 59 pour · 262 contre · 3 abst. Contre
21. 31 Oct 2025 · n° 3312 Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 135 pour · 184 contre · 2 abst. Pour
22. 31 Oct 2025 · n° 3311 Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 206 pour · 99 contre · 19 abst. Abstention
23. 31 Oct 2025 · n° 3310 Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 201 contre · 2 abst. Contre
24. 31 Oct 2025 · n° 3309 Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 168 pour · 152 contre · 3 abst. Pour
25. 31 Oct 2025 · n° 3308 Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 115 pour · 143 contre · 64 abst. Abstention
26. 31 Oct 2025 · n° 3307 Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 116 contre · 2 abst. Contre
27. 31 Oct 2025 · n° 3306 L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 116 pour · 189 contre · 4 abst. Contre
28. 31 Oct 2025 · n° 3305 L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 115 pour · 191 contre · 1 abst. Contre
29. 31 Oct 2025 · n° 3304 L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 111 pour · 184 contre · 2 abst. Contre
30. 31 Oct 2025 · n° 3303 L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 171 pour · 228 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte