Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

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1. 29 Mai 2026 · n° 7152 L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 59 pour · 39 contre · 6 abst. Contre
2. 29 Mai 2026 · n° 7151 L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 59 pour · 36 contre · 3 abst. Contre
3. 29 Mai 2026 · n° 7150 L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 37 contre · 38 abst. Contre
4. 29 Mai 2026 · n° 7149 L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 30 pour · 26 contre · 35 abst. Pour
5. 29 Mai 2026 · n° 7148 L'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 80 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
6. 29 Mai 2026 · n° 7147 L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 57 contre · 3 abst. Contre
7. 29 Mai 2026 · n° 7146 L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 58 contre · 2 abst. Contre
8. 29 Mai 2026 · n° 7145 L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
9. 29 Mai 2026 · n° 7144 L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
10. 29 Mai 2026 · n° 7143 L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 51 contre · 9 abst. Contre
11. 29 Mai 2026 · n° 7142 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 82 pour · 21 contre · 4 abst. Pour
12. 29 Mai 2026 · n° 7141 L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
13. 29 Mai 2026 · n° 7140 L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 65 contre · 2 abst. Contre
14. 29 Mai 2026 · n° 7139 L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 52 contre · 2 abst. Contre
15. 29 Mai 2026 · n° 7138 L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
16. 29 Mai 2026 · n° 7137 L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 3 abst. Contre
17. 29 Mai 2026 · n° 7136 L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 46 pour · 23 contre · 5 abst. Pour
18. 29 Mai 2026 · n° 7135 L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 18 pour · 51 contre · 2 abst. Contre
19. 29 Mai 2026 · n° 7134 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 89 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
20. 29 Mai 2026 · n° 7133 L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 49 contre · 5 abst. Contre
21. 29 Mai 2026 · n° 7132 L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 55 pour · 33 contre · 4 abst. Contre
22. 29 Mai 2026 · n° 7131 L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 67 contre · 5 abst. Contre
23. 29 Mai 2026 · n° 7130 L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 37 pour · 15 contre · 42 abst. Pour
24. 29 Mai 2026 · n° 7129 L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 73 contre · 2 abst. Contre
25. 29 Mai 2026 · n° 7128 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 73 pour · 14 contre · 4 abst. Pour
26. 29 Mai 2026 · n° 7127 L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 14 pour · 76 contre · 6 abst. Contre
27. 29 Mai 2026 · n° 7126 L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 17 pour · 69 contre · 4 abst. Contre
28. 29 Mai 2026 · n° 7125 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 100 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29. 29 Mai 2026 · n° 7124 L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 46 pour · 48 contre · 3 abst. Contre
30. 29 Mai 2026 · n° 7123 L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 52 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte