Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Gérard Leseul

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8 Oct 2026 · n° 8612 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 133 pour · 158 contre · 3 abst. Contre
8 Oct 2026 · n° 8611 La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 144 pour · 199 contre · 5 abst. Contre
8 Oct 2026 · n° 8610 La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 151 pour · 187 contre · 0 abst. Contre
8 Oct 2026 · n° 8609 La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 156 pour · 160 contre · 6 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8608 L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 34 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8607 L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 34 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8606 L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 44 pour · 87 contre · 1 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8605 L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 76 pour · 60 contre · 2 abst. Pour
7 Oct 2026 · n° 8604 L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 46 pour · 100 contre · 7 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8603 L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 42 pour · 117 contre · 0 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8602 L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 45 pour · 116 contre · 0 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8601 L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 44 pour · 119 contre · 0 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8600 L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 127 pour · 0 contre · 43 abst. Pour
7 Oct 2026 · n° 8599 L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 143 pour · 27 contre · 2 abst. Pour
7 Oct 2026 · n° 8598 L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 43 pour · 125 contre · 0 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8597 L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 43 pour · 126 contre · 1 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8596 L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 88 pour · 86 contre · 2 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8595 L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 89 pour · 93 contre · 2 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8594 L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 88 pour · 81 contre · 1 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8593 L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 73 pour · 50 contre · 28 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8592 L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 151 pour · 4 contre · 1 abst. Pour
7 Oct 2026 · n° 8591 L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 94 pour · 55 contre · 2 abst. Pour
7 Oct 2026 · n° 8564 L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 98 pour · 16 contre · 2 abst. Pour
7 Oct 2026 · n° 8563 L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 96 pour · 2 contre · 10 abst. Pour
7 Oct 2026 · n° 8562 L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 14 pour · 85 contre · 2 abst. Contre
6 Oct 2026 · n° 8560 L'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 82 pour · 14 contre · 0 abst. Pour
6 Oct 2026 · n° 8559 L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 260 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
6 Oct 2026 · n° 8558 Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 100 pour · 93 contre · 63 abst. Contre
6 Oct 2026 · n° 8557 Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 151 pour · 102 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
6 Oct 2026 · n° 8556 Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 114 pour · 141 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte