Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Julien Rancoule
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3 855 résultats · page 5 sur 129
- 20 Oct 2026 · n° 8905 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 159 pour · 9 contre · 3 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8904 L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 72 pour · 33 contre · 74 abst. Abstention
- 20 Oct 2026 · n° 8903 L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 90 abst. Abstention
- 20 Oct 2026 · n° 8902 L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 61 pour · 56 contre · 78 abst. Abstention
- 20 Oct 2026 · n° 8901 L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 74 pour · 102 contre · 13 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8897 L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 151 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8896 L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 149 pour · 60 contre · 2 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 128 pour · 259 contre · 0 abst. Contre
- 19 Oct 2026 · n° 8892 L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 79 contre · 5 abst. Contre
- 19 Oct 2026 · n° 8891 L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 60 contre · 12 abst. Pour
- 19 Oct 2026 · n° 8890 L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 64 pour · 81 contre · 7 abst. Contre
- 19 Oct 2026 · n° 8888 L'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 97 pour · 56 contre · 13 abst. Contre
- 19 Oct 2026 · n° 8887 L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 125 pour · 33 contre · 5 abst. Pour
- 16 Oct 2026 · n° 8877 L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 25 contre · 23 abst. Abstention
- 16 Oct 2026 · n° 8876 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 25 pour · 23 contre · 23 abst. Abstention
- 16 Oct 2026 · n° 8875 L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 36 pour · 25 contre · 6 abst. Pour
- 16 Oct 2026 · n° 8874 L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8873 L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 34 contre · 1 abst. Pour
- 16 Oct 2026 · n° 8872 L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 56 contre · 1 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8871 L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 51 contre · 2 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8870 L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8869 L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8868 L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 46 contre · 2 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8867 L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8866 L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 33 contre · 2 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8865 L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 50 contre · 5 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8864 L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 53 contre · 2 abst. Pour
- 16 Oct 2026 · n° 8863 L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8862 L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8861 L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte