Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Hendrik Davi

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2 545 résultats · page 13 sur 85

  1. 3 Juin 2026 · n° 7300 L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Rejeté 35 pour · 138 contre · 0 abst. Contre
  2. 3 Juin 2026 · n° 7299 L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Rejeté 5 pour · 151 contre · 8 abst. Contre
  3. 3 Juin 2026 · n° 7298 L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Rejeté 10 pour · 151 contre · 7 abst. Contre
  4. 3 Juin 2026 · n° 7297 L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Rejeté 35 pour · 142 contre · 4 abst. Contre
  5. 3 Juin 2026 · n° 7296 L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Rejeté 10 pour · 126 contre · 37 abst. Contre
  6. 3 Juin 2026 · n° 7295 Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Rejeté 48 pour · 132 contre · 3 abst. Contre
  7. 3 Juin 2026 · n° 7277 L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté 64 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
  8. 3 Juin 2026 · n° 7276 L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté 43 pour · 28 contre · 52 abst. Pour
  9. 3 Juin 2026 · n° 7275 L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 50 pour · 56 contre · 12 abst. Contre
  10. 3 Juin 2026 · n° 7274 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté 108 pour · 21 contre · 0 abst. Pour
  11. 3 Juin 2026 · n° 7273 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 21 pour · 96 contre · 12 abst. Abstention
  12. 3 Juin 2026 · n° 7272 L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 21 pour · 87 contre · 12 abst. Abstention
  13. 2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst. Contre
  14. 29 Mai 2026 · n° 7101 L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 84 pour · 25 contre · 10 abst. Contre
  15. 29 Mai 2026 · n° 7100 Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
  16. 29 Mai 2026 · n° 7099 Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 64 pour · 51 contre · 2 abst. Contre
  17. 29 Mai 2026 · n° 7098 Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 52 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
  18. 29 Mai 2026 · n° 7097 L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 33 pour · 32 contre · 45 abst. Pour
  19. 29 Mai 2026 · n° 7096 L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 55 contre · 23 abst. Contre
  20. 29 Mai 2026 · n° 7095 L'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 88 pour · 23 contre · 1 abst. Contre
  21. 29 Mai 2026 · n° 7094 L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 43 pour · 19 contre · 49 abst. Pour
  22. 29 Mai 2026 · n° 7093 L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 30 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
  23. 29 Mai 2026 · n° 7092 L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 45 pour · 59 contre · 4 abst. Contre
  24. 29 Mai 2026 · n° 7091 L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 5 pour · 55 contre · 44 abst. Contre
  25. 29 Mai 2026 · n° 7090 L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 82 contre · 2 abst. Pour
  26. 29 Mai 2026 · n° 7089 L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 71 contre · 5 abst. Pour
  27. 29 Mai 2026 · n° 7088 L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 43 pour · 65 contre · 3 abst. Pour
  28. 29 Mai 2026 · n° 7087 L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 78 contre · 3 abst. Pour
  29. 29 Mai 2026 · n° 7086 L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 78 contre · 3 abst. Pour
  30. 29 Mai 2026 · n° 7085 L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 80 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte