Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Kévin Mauvieux

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1. 3 Juin 2026 · n° 7274 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté 108 pour · 21 contre · 0 abst. Pour
2. 3 Juin 2026 · n° 7273 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 21 pour · 96 contre · 12 abst. Contre
3. 3 Juin 2026 · n° 7272 L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 21 pour · 87 contre · 12 abst. Contre
4. 3 Juin 2026 · n° 7271 L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté 64 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
5. 2 Juin 2026 · n° 7260 · Solennel L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Adopté 353 pour · 114 contre · 37 abst. Pour
6. 2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst. Pour
7. 29 Mai 2026 · n° 7101 L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 84 pour · 25 contre · 10 abst. Pour
8. 29 Mai 2026 · n° 7100 Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
9. 29 Mai 2026 · n° 7099 Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 64 pour · 51 contre · 2 abst. Pour
10. 29 Mai 2026 · n° 7098 Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 52 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
11. 29 Mai 2026 · n° 7097 L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 33 pour · 32 contre · 45 abst. Abstention
12. 29 Mai 2026 · n° 7096 L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 55 contre · 23 abst. Contre
13. 29 Mai 2026 · n° 7095 L'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 88 pour · 23 contre · 1 abst. Pour
14. 29 Mai 2026 · n° 7094 L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 43 pour · 19 contre · 49 abst. Abstention
15. 29 Mai 2026 · n° 7093 L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 30 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
16. 29 Mai 2026 · n° 7092 L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 45 pour · 59 contre · 4 abst. Pour
17. 29 Mai 2026 · n° 7091 L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 5 pour · 55 contre · 44 abst. Abstention
18. 29 Mai 2026 · n° 7090 L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 82 contre · 2 abst. Contre
19. 29 Mai 2026 · n° 7089 L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 71 contre · 5 abst. Contre
20. 29 Mai 2026 · n° 7088 L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 43 pour · 65 contre · 3 abst. Pour
21. 29 Mai 2026 · n° 7087 L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 78 contre · 3 abst. Contre
22. 29 Mai 2026 · n° 7086 L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 78 contre · 3 abst. Contre
23. 29 Mai 2026 · n° 7085 L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
24. 29 Mai 2026 · n° 7084 L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
25. 29 Mai 2026 · n° 7083 L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 30 contre · 38 abst. Abstention
26. 29 Mai 2026 · n° 7082 L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 36 pour · 19 contre · 42 abst. Abstention
27. 29 Mai 2026 · n° 7080 L'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
28. 29 Mai 2026 · n° 7079 L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 91 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
29. 29 Mai 2026 · n° 7078 L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 63 pour · 36 contre · 1 abst. Pour
30. 29 Mai 2026 · n° 7077 L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 64 pour · 39 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte