Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Justine Gruet

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1. 26 Juin 2026 · n° 7603 L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
2. 26 Juin 2026 · n° 7601 L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 56 contre · 0 abst. Pour
3. 26 Juin 2026 · n° 7600 L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
4. 26 Juin 2026 · n° 7599 L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
5. 26 Juin 2026 · n° 7598 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 67 pour · 30 contre · 1 abst. Contre
6. 26 Juin 2026 · n° 7597 L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
7. 26 Juin 2026 · n° 7595 L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
8. 26 Juin 2026 · n° 7593 L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
9. 26 Juin 2026 · n° 7592 L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
10. 26 Juin 2026 · n° 7590 L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
11. 26 Juin 2026 · n° 7589 L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
12. 26 Juin 2026 · n° 7587 L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
13. 26 Juin 2026 · n° 7586 L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
14. 26 Juin 2026 · n° 7585 L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 44 contre · 0 abst. Pour
15. 26 Juin 2026 · n° 7584 L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
16. 26 Juin 2026 · n° 7583 L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
17. 26 Juin 2026 · n° 7582 L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 44 contre · 0 abst. Pour
18. 26 Juin 2026 · n° 7581 L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 44 contre · 0 abst. Pour
19. 24 Juin 2026 · n° 7574 L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 65 pour · 93 contre · 0 abst. Pour
20. 24 Juin 2026 · n° 7573 L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 63 pour · 90 contre · 0 abst. Pour
21. 24 Juin 2026 · n° 7572 L'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 91 contre · 1 abst. Pour
22. 24 Juin 2026 · n° 7571 L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 59 pour · 92 contre · 0 abst. Pour
23. 24 Juin 2026 · n° 7570 L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 93 contre · 0 abst. Pour
24. 24 Juin 2026 · n° 7569 L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 63 pour · 93 contre · 1 abst. Pour
25. 24 Juin 2026 · n° 7568 L'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 95 contre · 1 abst. Pour
26. 24 Juin 2026 · n° 7564 L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 69 pour · 100 contre · 0 abst. Pour
27. 24 Juin 2026 · n° 7559 L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 70 pour · 93 contre · 3 abst. Pour
28. 24 Juin 2026 · n° 7554 L'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 107 contre · 3 abst. Pour
29. 24 Juin 2026 · n° 7553 L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 110 contre · 1 abst. Pour
30. 24 Juin 2026 · n° 7551 L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 114 contre · 5 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte