Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Michel Guiniot

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1. 3 Juin 2026 · n° 7274 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté 108 pour · 21 contre · 0 abst. Pour
2. 3 Juin 2026 · n° 7273 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 21 pour · 96 contre · 12 abst. Contre
3. 2 Juin 2026 · n° 7260 · Solennel L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Adopté 353 pour · 114 contre · 37 abst. Pour
4. 2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst. Pour
5. 29 Mai 2026 · n° 7161 L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 30 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
6. 29 Mai 2026 · n° 7160 L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 31 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
7. 29 Mai 2026 · n° 7159 L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 67 contre · 6 abst. Contre
8. 29 Mai 2026 · n° 7158 L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 18 pour · 68 contre · 8 abst. Contre
9. 29 Mai 2026 · n° 7157 L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 45 contre · 3 abst. Pour
10. 29 Mai 2026 · n° 7152 L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 59 pour · 39 contre · 6 abst. Pour
11. 29 Mai 2026 · n° 7148 L'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 80 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
12. 29 Mai 2026 · n° 7147 L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 57 contre · 3 abst. Pour
13. 29 Mai 2026 · n° 7146 L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 58 contre · 2 abst. Pour
14. 29 Mai 2026 · n° 7145 L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
15. 29 Mai 2026 · n° 7144 L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 68 contre · 2 abst. Pour
16. 29 Mai 2026 · n° 7143 L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 51 contre · 9 abst. Pour
17. 29 Mai 2026 · n° 7142 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 82 pour · 21 contre · 4 abst. Pour
18. 29 Mai 2026 · n° 7141 L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 68 contre · 2 abst. Pour
19. 29 Mai 2026 · n° 7140 L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 65 contre · 2 abst. Pour
20. 29 Mai 2026 · n° 7139 L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 52 contre · 2 abst. Pour
21. 29 Mai 2026 · n° 7138 L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
22. 29 Mai 2026 · n° 7134 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 89 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
23. 29 Mai 2026 · n° 7133 L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 49 contre · 5 abst. Pour
24. 29 Mai 2026 · n° 7132 L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 55 pour · 33 contre · 4 abst. Pour
25. 29 Mai 2026 · n° 7131 L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 67 contre · 5 abst. Contre
26. 29 Mai 2026 · n° 7130 L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 37 pour · 15 contre · 42 abst. Abstention
27. 29 Mai 2026 · n° 7129 L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 73 contre · 2 abst. Contre
28. 29 Mai 2026 · n° 7128 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 73 pour · 14 contre · 4 abst. Pour
29. 29 Mai 2026 · n° 7127 L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 14 pour · 76 contre · 6 abst. Contre
30. 29 Mai 2026 · n° 7126 L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 17 pour · 69 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte