Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Clémence Guetté

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1. 26 Juin 2026 · n° 7660 L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
2. 26 Juin 2026 · n° 7659 L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 76 contre · 1 abst. Contre
3. 26 Juin 2026 · n° 7658 L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 1 abst. Contre
4. 26 Juin 2026 · n° 7657 L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
5. 26 Juin 2026 · n° 7656 L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 73 contre · 4 abst. Contre
6. 26 Juin 2026 · n° 7655 L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
7. 26 Juin 2026 · n° 7654 L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
8. 26 Juin 2026 · n° 7653 L'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 18 pour · 67 contre · 5 abst. Pour
9. 26 Juin 2026 · n° 7626 L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 66 contre · 1 abst. Contre
10. 26 Juin 2026 · n° 7625 L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
11. 26 Juin 2026 · n° 7624 L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
12. 26 Juin 2026 · n° 7623 L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 64 contre · 5 abst. Contre
13. 26 Juin 2026 · n° 7622 L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 64 contre · 2 abst. Contre
14. 26 Juin 2026 · n° 7621 L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 64 contre · 3 abst. Contre
15. 26 Juin 2026 · n° 7620 L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
16. 26 Juin 2026 · n° 7619 L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 50 contre · 1 abst. Contre
17. 26 Juin 2026 · n° 7618 L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 19 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
18. 26 Juin 2026 · n° 7617 L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
19. 26 Juin 2026 · n° 7610 L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
20. 26 Juin 2026 · n° 7609 L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 57 contre · 2 abst. Contre
21. 26 Juin 2026 · n° 7608 L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 15 pour · 71 contre · 5 abst. Pour
22. 26 Juin 2026 · n° 7607 L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 56 contre · 1 abst. Contre
23. 26 Juin 2026 · n° 7606 L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 32 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
24. 26 Juin 2026 · n° 7605 L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
25. 26 Juin 2026 · n° 7604 L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
26. 26 Juin 2026 · n° 7603 L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
27. 26 Juin 2026 · n° 7602 L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
28. 26 Juin 2026 · n° 7601 L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
29. 26 Juin 2026 · n° 7600 L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
30. 26 Juin 2026 · n° 7599 L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 49 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte