Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Clémence Guetté

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1. 1 Juin 2026 · n° 7222 Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 54 pour · 73 contre · 4 abst. Contre
2. 1 Juin 2026 · n° 7221 L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 128 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
3. 1 Juin 2026 · n° 7220 L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 128 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4. 1 Juin 2026 · n° 7219 L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 20 pour · 103 contre · 3 abst. Contre
5. 1 Juin 2026 · n° 7218 L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 129 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
6. 1 Juin 2026 · n° 7217 L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 23 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
7. 1 Juin 2026 · n° 7216 L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 19 pour · 90 contre · 4 abst. Contre
8. 1 Juin 2026 · n° 7215 L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
9. 1 Juin 2026 · n° 7214 L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 110 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
10. 1 Juin 2026 · n° 7213 L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 17 pour · 92 contre · 0 abst. Contre
11. 1 Juin 2026 · n° 7212 L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 63 pour · 53 contre · 3 abst. Contre
12. 1 Juin 2026 · n° 7211 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 106 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
13. 1 Juin 2026 · n° 7210 L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 8 pour · 51 contre · 20 abst. Non-votant groupe : abstention
14. 1 Juin 2026 · n° 7209 L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 49 pour · 42 contre · 0 abst. Contre
15. 29 Mai 2026 · n° 7134 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 89 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
16. 29 Mai 2026 · n° 7133 L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 49 contre · 5 abst. Contre
17. 29 Mai 2026 · n° 7132 L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 55 pour · 33 contre · 4 abst. Pour
18. 29 Mai 2026 · n° 7131 L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 67 contre · 5 abst. Pour
19. 29 Mai 2026 · n° 7130 L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 37 pour · 15 contre · 42 abst. Contre
20. 29 Mai 2026 · n° 7129 L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 73 contre · 2 abst. Pour
21. 29 Mai 2026 · n° 7128 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 73 pour · 14 contre · 4 abst. Non-votant groupe : contre
22. 29 Mai 2026 · n° 7127 L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 14 pour · 76 contre · 6 abst. Pour
23. 29 Mai 2026 · n° 7126 L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 17 pour · 69 contre · 4 abst. Pour
24. 29 Mai 2026 · n° 7125 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 100 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
25. 29 Mai 2026 · n° 7124 L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 46 pour · 48 contre · 3 abst. Contre
26. 29 Mai 2026 · n° 7123 L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 52 contre · 4 abst. Contre
27. 29 Mai 2026 · n° 7122 L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 43 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
28. 29 Mai 2026 · n° 7121 L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
29. 29 Mai 2026 · n° 7120 L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
30. 29 Mai 2026 · n° 7119 L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 56 pour · 43 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte