Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Clémence Guetté

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1. 29 Mai 2026 · n° 7088 L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 43 pour · 65 contre · 3 abst. Contre
2. 29 Mai 2026 · n° 7087 L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 78 contre · 3 abst. Pour
3. 29 Mai 2026 · n° 7086 L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 78 contre · 3 abst. Pour
4. 29 Mai 2026 · n° 7085 L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 80 contre · 0 abst. Pour
5. 29 Mai 2026 · n° 7084 L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
6. 29 Mai 2026 · n° 7083 L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 30 contre · 38 abst. Contre
7. 29 Mai 2026 · n° 7082 L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 36 pour · 19 contre · 42 abst. Pour
8. 29 Mai 2026 · n° 7058 L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 39 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
9. 29 Mai 2026 · n° 7055 L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 64 pour · 31 contre · 10 abst. Pour
10. 29 Mai 2026 · n° 7052 L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 60 pour · 33 contre · 9 abst. Pour
11. 29 Mai 2026 · n° 7051 L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 76 contre · 4 abst. Pour
12. 29 Mai 2026 · n° 7050 L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 71 contre · 4 abst. Pour
13. 29 Mai 2026 · n° 7049 L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 71 contre · 4 abst. Pour
14. 29 Mai 2026 · n° 7048 L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 72 contre · 0 abst. Pour
15. 29 Mai 2026 · n° 7047 L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 45 contre · 7 abst. Contre
16. 28 Mai 2026 · n° 7027 L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 85 pour · 29 contre · 20 abst. Contre
17. 28 Mai 2026 · n° 7026 L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 25 pour · 92 contre · 8 abst. Non-votant groupe : pour
18. 28 Mai 2026 · n° 7025 L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 113 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
19. 28 Mai 2026 · n° 7024 L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 21 abst. Abstention
20. 28 Mai 2026 · n° 7023 L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 59 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
21. 28 Mai 2026 · n° 7022 L'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 51 pour · 27 contre · 33 abst. Contre
22. 28 Mai 2026 · n° 7021 L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 29 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
23. 28 Mai 2026 · n° 7020 L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 32 pour · 43 contre · 31 abst. Pour
24. 28 Mai 2026 · n° 7019 L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 27 pour · 75 contre · 1 abst. Pour
25. 28 Mai 2026 · n° 7018 L'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 71 pour · 29 contre · 6 abst. Contre
26. 28 Mai 2026 · n° 7017 L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 39 pour · 61 contre · 4 abst. Contre
27. 28 Mai 2026 · n° 7016 L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 36 pour · 65 contre · 4 abst. Contre
28. 28 Mai 2026 · n° 7015 L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 25 pour · 59 contre · 19 abst. Non-votant groupe : abstention
29. 28 Mai 2026 · n° 7014 L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 34 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
30. 28 Mai 2026 · n° 7013 L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 35 pour · 72 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte