Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Daniel Grenon

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527 résultats · page 12 sur 18

1. 23 Juin 2025 · n° 2641 L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
2. 23 Juin 2025 · n° 2640 L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 22 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
3. 23 Juin 2025 · n° 2639 L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 39 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
4. 23 Juin 2025 · n° 2638 L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
5. 23 Juin 2025 · n° 2637 L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 27 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
6. 23 Juin 2025 · n° 2636 L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
7. 23 Juin 2025 · n° 2635 L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 30 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
8. 17 Juin 2025 · n° 2458 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst. Pour
9. 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Contre
10. 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
11. 16 Mai 2025 · n° 1737 L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 73 pour · 17 contre · 4 abst. Contre
12. 16 Mai 2025 · n° 1736 L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 44 pour · 21 contre · 26 abst. Contre
13. 16 Mai 2025 · n° 1735 Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 61 pour · 23 contre · 7 abst. Pour
14. 16 Mai 2025 · n° 1734 L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 21 pour · 63 contre · 7 abst. Pour
15. 16 Mai 2025 · n° 1733 L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 40 contre · 19 abst. Abstention
16. 16 Mai 2025 · n° 1732 L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 28 pour · 66 contre · 3 abst. Pour
17. 16 Mai 2025 · n° 1731 L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 38 pour · 32 contre · 3 abst. Contre
18. 16 Mai 2025 · n° 1730 L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 31 pour · 28 contre · 16 abst. Pour
19. 16 Mai 2025 · n° 1729 L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 15 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
20. 16 Mai 2025 · n° 1728 L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 50 contre · 3 abst. Contre
21. 14 Mai 2025 · n° 1670 L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 85 pour · 60 contre · 4 abst. Pour
22. 14 Mai 2025 · n° 1669 L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 97 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
23. 14 Mai 2025 · n° 1668 L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 13 pour · 52 contre · 37 abst. Pour
24. 14 Mai 2025 · n° 1667 L'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 106 pour · 14 contre · 2 abst. Pour
25. 14 Mai 2025 · n° 1666 L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 47 pour · 50 contre · 6 abst. Pour
26. 13 Mai 2025 · n° 1636 L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 70 pour · 49 contre · 46 abst. Abstention groupe : contre
27. 13 Mai 2025 · n° 1635 L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 78 pour · 137 contre · 6 abst. Pour groupe : contre
28. 13 Mai 2025 · n° 1634 L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 78 pour · 145 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
29. 13 Mai 2025 · n° 1633 Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 73 pour · 142 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
30. 13 Mai 2025 · n° 1632 L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 75 pour · 138 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte