Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Carlos Martens Bilongo

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1 714 résultats · page 16 sur 58

1. 28 Mai 2026 · n° 7011 L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 39 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
2. 28 Mai 2026 · n° 7010 L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 62 pour · 13 contre · 30 abst. Abstention
3. 28 Mai 2026 · n° 7002 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 254 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4. 28 Mai 2026 · n° 7001 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 159 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
5. 28 Mai 2026 · n° 7000 L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 94 pour · 118 contre · 2 abst. Pour
6. 28 Mai 2026 · n° 6999 L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 96 pour · 117 contre · 0 abst. Pour
7. 28 Mai 2026 · n° 6998 L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 97 pour · 113 contre · 1 abst. Pour
8. 28 Mai 2026 · n° 6997 L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 97 pour · 114 contre · 1 abst. Pour
9. 28 Mai 2026 · n° 6996 L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 88 pour · 103 contre · 1 abst. Pour
10. 28 Mai 2026 · n° 6995 L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
11. 28 Mai 2026 · n° 6994 L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 85 pour · 107 contre · 13 abst. Pour
12. 28 Mai 2026 · n° 6993 L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 81 pour · 92 contre · 13 abst. Pour
13. 27 Mai 2026 · n° 6989 L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 88 contre · 3 abst. Pour
14. 27 Mai 2026 · n° 6988 L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 60 pour · 89 contre · 1 abst. Pour
15. 27 Mai 2026 · n° 6987 L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 59 pour · 86 contre · 3 abst. Pour
16. 27 Mai 2026 · n° 6976 L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 55 pour · 104 contre · 6 abst. Contre
17. 27 Mai 2026 · n° 6975 L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 106 contre · 3 abst. Contre
18. 27 Mai 2026 · n° 6974 L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 112 contre · 12 abst. Pour
19. 27 Mai 2026 · n° 6947 L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 142 pour · 28 contre · 4 abst. Contre
20. 27 Mai 2026 · n° 6946 L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 145 pour · 34 contre · 5 abst. Contre
21. 27 Mai 2026 · n° 6945 L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 18 pour · 166 contre · 1 abst. Contre
22. 27 Mai 2026 · n° 6944 L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 63 pour · 77 contre · 10 abst. Contre
23. 27 Mai 2026 · n° 6943 L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 68 pour · 78 contre · 4 abst. Contre
24. 27 Mai 2026 · n° 6942 L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 122 contre · 0 abst. Pour
25. 27 Mai 2026 · n° 6941 L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 121 contre · 0 abst. Pour
26. 27 Mai 2026 · n° 6940 L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 113 contre · 6 abst. Pour
27. 27 Mai 2026 · n° 6939 L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 15 pour · 125 contre · 2 abst. Contre
28. 27 Mai 2026 · n° 6938 L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 72 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
29. 22 Mai 2026 · n° 6842 L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 77 pour · 41 contre · 6 abst. Contre
30. 22 Mai 2026 · n° 6841 L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 79 contre · 6 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte