Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Victor Castor
809 scrutins où Jean-Victor Castor figure dans le décompte. Retour à la fiche
809 résultats · page 16 sur 27
- 27 Nov 2025 · n° 4247 L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 72 pour · 115 contre · 5 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4246 L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 62 pour · 98 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4245 L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 61 pour · 88 contre · 4 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4240 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 195 pour · 113 contre · 8 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4239 L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 202 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4238 L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 198 pour · 112 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4236 L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 195 pour · 102 contre · 9 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4235 L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 109 pour · 51 contre · 123 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4234 L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 187 pour · 0 contre · 89 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4149 L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 106 pour · 1 contre · 96 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4148 L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 202 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4147 L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 98 pour · 90 contre · 3 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4144 L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 105 pour · 102 contre · 3 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4143 L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 123 contre · 6 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4142 L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 110 contre · 3 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4141 L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 112 contre · 1 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4140 L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 128 pour · 28 contre · 31 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4139 L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 137 contre · 81 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4138 L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 21 pour · 132 contre · 79 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4137 L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 130 contre · 0 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4136 L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 152 contre · 0 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4135 L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 132 contre · 4 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4125 L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 91 contre · 12 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4124 L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 77 pour · 49 contre · 67 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4123 L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 96 contre · 12 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4122 L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 75 pour · 62 contre · 65 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4121 L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 78 pour · 42 contre · 80 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4120 L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 128 contre · 3 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4118 L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 27 contre · 70 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte