Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Stéphane Rambaud
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- 17 Fév 2026 · n° 5444 L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 58 pour · 117 contre · 13 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5443 L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 72 pour · 114 contre · 2 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5442 L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 88 pour · 104 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5414 L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 50 pour · 87 contre · 4 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5413 L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 20 pour · 120 contre · 5 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5412 L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Adopté 89 pour · 62 contre · 4 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5411 L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 62 pour · 91 contre · 3 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5410 L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 61 pour · 96 contre · 3 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5409 L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 64 pour · 95 contre · 4 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5408 L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 67 pour · 94 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5407 L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 68 pour · 95 contre · 3 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5406 L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 69 pour · 98 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5405 L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 65 pour · 95 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5404 L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 62 pour · 92 contre · 3 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5403 L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 65 pour · 90 contre · 3 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5402 L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 68 pour · 92 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5401 L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 66 pour · 89 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5400 L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 67 pour · 83 contre · 1 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5399 L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 64 pour · 90 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5398 L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 62 pour · 85 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5397 L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 62 pour · 85 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5396 L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 54 pour · 71 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5395 L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 53 pour · 67 contre · 1 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5394 L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 51 pour · 66 contre · 1 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5393 L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 39 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5383 L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 70 pour · 108 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5382 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 97 pour · 100 contre · 0 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5381 L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 89 pour · 104 contre · 1 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5379 L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 86 pour · 90 contre · 0 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5374 L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 81 pour · 113 contre · 1 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte