Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédéric Maillot

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826 résultats · page 6 sur 28

1. 27 Juin 2026 · n° 7764 L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 56 contre · 2 abst. Contre
2. 27 Juin 2026 · n° 7763 L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 35 contre · 1 abst. Contre
3. 27 Juin 2026 · n° 7762 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 63 pour · 28 contre · 1 abst. Pour
4. 27 Juin 2026 · n° 7761 L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
5. 27 Juin 2026 · n° 7760 L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 46 pour · 41 contre · 3 abst. Contre
6. 27 Juin 2026 · n° 7759 L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 21 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
7. 27 Juin 2026 · n° 7754 L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
8. 27 Juin 2026 · n° 7753 L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
9. 27 Juin 2026 · n° 7752 L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 49 contre · 1 abst. Contre
10. 27 Juin 2026 · n° 7751 L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 55 contre · 9 abst. Pour
11. 27 Juin 2026 · n° 7750 L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
12. 24 Juin 2026 · n° 7494 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 338 pour · 0 contre · 151 abst. Abstention
13. 23 Juin 2026 · n° 7454 · Solennel L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 271 pour · 202 contre · 64 abst. Pour
14. 17 Juin 2026 · n° 7409 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 290 pour · 59 contre · 116 abst. Pour
15. 17 Juin 2026 · n° 7408 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 292 pour · 160 contre · 14 abst. Contre
16. 11 Juin 2026 · n° 7397 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Adopté 75 pour · 1 contre · 15 abst. Pour
17. 11 Juin 2026 · n° 7396 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Adopté 77 pour · 6 contre · 9 abst. Pour
18. 11 Juin 2026 · n° 7395 L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Rejeté 18 pour · 67 contre · 4 abst. Pour
19. 11 Juin 2026 · n° 7394 L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Rejeté 7 pour · 75 contre · 8 abst. Contre
20. 11 Juin 2026 · n° 7393 L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Adopté 58 pour · 15 contre · 11 abst. Pour
21. 11 Juin 2026 · n° 7392 L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
22. 11 Juin 2026 · n° 7391 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Adopté 68 pour · 11 contre · 7 abst. Pour
23. 11 Juin 2026 · n° 7390 L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Rejeté 9 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
24. 11 Juin 2026 · n° 7389 L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Rejeté 7 pour · 65 contre · 8 abst. Contre
25. 11 Juin 2026 · n° 7388 L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Rejeté 13 pour · 61 contre · 5 abst. Contre
26. 11 Juin 2026 · n° 7386 L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Rejeté 64 pour · 74 contre · 1 abst. Pour
27. 11 Juin 2026 · n° 7385 L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Rejeté 43 pour · 93 contre · 2 abst. Contre
28. 11 Juin 2026 · n° 7384 L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Rejeté 59 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
29. 11 Juin 2026 · n° 7383 L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Adopté 71 pour · 57 contre · 2 abst. Contre
30. 11 Juin 2026 · n° 7381 L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Rejeté 33 pour · 68 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte