Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Gabriel Tomatis
604 scrutins où Gabriel Tomatis figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 4 Mai 2026 · n° 6313 L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 33 pour · 65 contre · 2 abst. Pour
- 4 Mai 2026 · n° 6312 L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 24 pour · 51 contre · 34 abst. Abstention
- 4 Mai 2026 · n° 6311 L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 24 pour · 48 contre · 33 abst. Abstention
- 4 Mai 2026 · n° 6310 L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 72 pour · 5 contre · 31 abst. Abstention
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte