Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Alexandre Dufosset
2 431 scrutins où Alexandre Dufosset figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 431 résultats · page 1 sur 82
- 23 Oct 2026 · n° 9097 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 1 pour · 115 contre · 22 abst. Contre
- 23 Oct 2026 · n° 9085 L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 56 pour · 44 contre · 0 abst. Pour
- 23 Oct 2026 · n° 9083 L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 59 abst. Abstention
- 22 Oct 2026 · n° 9033 L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 86 pour · 58 contre · 3 abst. Pour
- 22 Oct 2026 · n° 9031 L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 39 pour · 19 contre · 51 abst. Abstention
- 22 Oct 2026 · n° 9030 L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 87 pour · 30 contre · 2 abst. Pour
- 22 Oct 2026 · n° 9029 L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 32 pour · 27 contre · 54 abst. Abstention
- 22 Oct 2026 · n° 9028 L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 96 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9027 L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9026 L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 88 contre · 5 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9025 L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 92 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9024 L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 91 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9023 L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9012 L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 52 pour · 23 contre · 52 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8961 L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 81 contre · 0 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8960 L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 84 contre · 0 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8959 L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 47 contre · 53 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8931 L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 148 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8930 L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 116 contre · 1 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8929 L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 50 contre · 56 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8928 L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 49 contre · 70 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8927 L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 7 pour · 72 contre · 67 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8926 L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 54 contre · 63 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8925 L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 55 contre · 57 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8922 L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 81 contre · 5 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8921 L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 52 pour · 77 contre · 4 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8920 L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 52 contre · 55 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8919 L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 7 pour · 71 contre · 67 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8918 L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 5 pour · 79 contre · 64 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8917 L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 66 pour · 88 contre · 4 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte