Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Gérault Verny

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1 151 résultats · page 15 sur 39

  1. 12 Nov 2025 · n° 3678 L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 386 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  2. 6 Nov 2025 · n° 3482 L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 166 contre · 3 abst. Contre
  3. 6 Nov 2025 · n° 3457 L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 182 contre · 1 abst. Pour
  4. 6 Nov 2025 · n° 3453 L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 117 pour · 113 contre · 10 abst. Pour
  5. 5 Nov 2025 · n° 3422 L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 234 pour · 61 contre · 11 abst. Contre groupe : pour
  6. 4 Nov 2025 · n° 3398 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 326 contre · 24 abst. Contre
  7. 3 Nov 2025 · n° 3396 L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 147 pour · 43 contre · 39 abst. Pour
  8. 3 Nov 2025 · n° 3395 L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 122 contre · 23 abst. Pour
  9. 3 Nov 2025 · n° 3394 L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 114 pour · 38 contre · 40 abst. Pour
  10. 3 Nov 2025 · n° 3393 L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 169 pour · 35 contre · 16 abst. Pour
  11. 3 Nov 2025 · n° 3385 L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 151 contre · 1 abst. Contre
  12. 3 Nov 2025 · n° 3384 L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 152 contre · 1 abst. Contre
  13. 3 Nov 2025 · n° 3378 L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 150 contre · 1 abst. Contre
  14. 3 Nov 2025 · n° 3377 L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 116 contre · 2 abst. Pour
  15. 3 Nov 2025 · n° 3376 L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 134 contre · 18 abst. Contre
  16. 3 Nov 2025 · n° 3375 L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 105 contre · 1 abst. Pour
  17. 3 Nov 2025 · n° 3374 L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 46 pour · 82 contre · 1 abst. Contre
  18. 3 Nov 2025 · n° 3373 L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 132 pour · 79 contre · 9 abst. Pour
  19. 3 Nov 2025 · n° 3372 Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 123 pour · 96 contre · 5 abst. Pour
  20. 3 Nov 2025 · n° 3367 L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 162 pour · 54 contre · 3 abst. Contre
  21. 3 Nov 2025 · n° 3366 L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 141 contre · 4 abst. Contre
  22. 3 Nov 2025 · n° 3365 L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 150 contre · 2 abst. Contre
  23. 3 Nov 2025 · n° 3364 L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 99 pour · 44 contre · 83 abst. Contre
  24. 3 Nov 2025 · n° 3363 L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 94 pour · 49 contre · 80 abst. Contre
  25. 3 Nov 2025 · n° 3362 L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 156 contre · 0 abst. Contre
  26. 3 Nov 2025 · n° 3361 L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 167 contre · 2 abst. Contre
  27. 3 Nov 2025 · n° 3360 L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 148 contre · 2 abst. Contre
  28. 3 Nov 2025 · n° 3355 L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 134 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
  29. 3 Nov 2025 · n° 3354 L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 138 contre · 1 abst. Pour
  30. 3 Nov 2025 · n° 3353 L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 137 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte