Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Pierre Pribetich
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- 16 Juin 2026 · n° 7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 245 pour · 109 contre · 9 abst. Contre
- 16 Juin 2026 · n° 7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 246 pour · 112 contre · 8 abst. Contre
- 16 Juin 2026 · n° 7402 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 89 pour · 231 contre · 2 abst. Pour
- 15 Juin 2026 · n° 7401 L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). Adopté 35 pour · 0 contre · 5 abst. Pour
- 15 Juin 2026 · n° 7400 L'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). Adopté 34 pour · 0 contre · 5 abst. Pour
- 15 Juin 2026 · n° 7399 L'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). Adopté 39 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 15 Juin 2026 · n° 7398 L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture). Adopté 59 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 9 Juin 2026 · n° 7351 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 82 contre · 0 abst. Pour
- 9 Juin 2026 · n° 7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 96 contre · 1 abst. Pour
- 4 Juin 2026 · n° 7349 L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution). Adopté 13 pour · 10 contre · 0 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7348 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2026 · n° 7347 L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 24 pour · 48 contre · 1 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7346 L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 23 pour · 51 contre · 2 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7345 L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 34 pour · 41 contre · 1 abst. Pour
- 4 Juin 2026 · n° 7344 L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 31 pour · 18 contre · 25 abst. Pour
- 4 Juin 2026 · n° 7343 L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 31 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2026 · n° 7342 L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 44 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2026 · n° 7341 L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 23 pour · 8 contre · 9 abst. Pour
- 4 Juin 2026 · n° 7324 L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 82 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
- 4 Juin 2026 · n° 7323 L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 21 pour · 43 contre · 21 abst. Abstention
- 4 Juin 2026 · n° 7322 L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 23 pour · 21 contre · 42 abst. Pour groupe : abstention
- 4 Juin 2026 · n° 7321 L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 33 pour · 25 contre · 29 abst. Pour
- 4 Juin 2026 · n° 7320 L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 42 contre · 20 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7319 L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 54 pour · 8 contre · 22 abst. Pour
- 4 Juin 2026 · n° 7318 L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 47 contre · 17 abst. Pour groupe : contre
- 4 Juin 2026 · n° 7317 L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 14 pour · 44 contre · 21 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7316 L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 41 pour · 16 contre · 13 abst. Pour
- 4 Juin 2026 · n° 7315 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 6 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7314 L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 4 pour · 52 contre · 3 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7313 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Adopté 72 pour · 17 contre · 2 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte