Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Hanane Mansouri

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1. 27 Juin 2026 · n° 7763 L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 35 contre · 1 abst. Pour
2. 27 Juin 2026 · n° 7762 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 63 pour · 28 contre · 1 abst. Contre
3. 27 Juin 2026 · n° 7761 L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 1 abst. Pour
4. 27 Juin 2026 · n° 7760 L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 46 pour · 41 contre · 3 abst. Pour
5. 27 Juin 2026 · n° 7759 L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 21 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
6. 27 Juin 2026 · n° 7758 L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
7. 27 Juin 2026 · n° 7757 L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
8. 27 Juin 2026 · n° 7756 L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
9. 27 Juin 2026 · n° 7755 L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
10. 27 Juin 2026 · n° 7754 L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
11. 27 Juin 2026 · n° 7753 L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 52 contre · 1 abst. Pour
12. 27 Juin 2026 · n° 7752 L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 49 contre · 1 abst. Pour
13. 27 Juin 2026 · n° 7751 L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 55 contre · 9 abst. Contre
14. 27 Juin 2026 · n° 7750 L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 57 contre · 0 abst. Pour
15. 27 Juin 2026 · n° 7749 L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
16. 27 Juin 2026 · n° 7748 L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 49 contre · 1 abst. Pour
17. 27 Juin 2026 · n° 7747 L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 52 contre · 1 abst. Pour
18. 27 Juin 2026 · n° 7746 L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 18 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
19. 27 Juin 2026 · n° 7745 L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
20. 27 Juin 2026 · n° 7744 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
21. 27 Juin 2026 · n° 7743 L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 56 contre · 0 abst. Pour
22. 27 Juin 2026 · n° 7742 L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
23. 27 Juin 2026 · n° 7741 L'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
24. 27 Juin 2026 · n° 7740 L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 50 contre · 2 abst. Pour
25. 27 Juin 2026 · n° 7739 L'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
26. 27 Juin 2026 · n° 7738 L'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 45 contre · 0 abst. Pour
27. 27 Juin 2026 · n° 7737 L'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 45 contre · 0 abst. Pour
28. 27 Juin 2026 · n° 7736 L'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
29. 27 Juin 2026 · n° 7735 L'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
30. 27 Juin 2026 · n° 7734 L'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 49 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte