Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles Alloncle
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977 résultats · page 17 sur 33
- 24 Juin 2025 · n° 2655 L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 71 pour · 54 contre · 10 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2654 L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 20 pour · 104 contre · 1 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Pour
- 23 Juin 2025 · n° 2652 L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 67 pour · 30 contre · 0 abst. Pour
- 23 Juin 2025 · n° 2651 L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 17 pour · 78 contre · 2 abst. Contre
- 23 Juin 2025 · n° 2650 L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 38 pour · 59 contre · 1 abst. Pour
- 23 Juin 2025 · n° 2649 L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 40 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
- 23 Juin 2025 · n° 2648 L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 43 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
- 23 Juin 2025 · n° 2647 L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 29 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
- 23 Juin 2025 · n° 2646 L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 30 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
- 23 Juin 2025 · n° 2645 L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
- 23 Juin 2025 · n° 2644 L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
- 23 Juin 2025 · n° 2643 L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 29 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
- 23 Juin 2025 · n° 2642 L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 21 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
- 23 Juin 2025 · n° 2641 L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
- 23 Juin 2025 · n° 2640 L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 22 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
- 23 Juin 2025 · n° 2639 L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 39 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
- 17 Juin 2025 · n° 2458 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2206 L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 57 pour · 52 contre · 1 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2205 L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 51 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2204 L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 65 contre · 1 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2203 L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 52 pour · 52 contre · 6 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2202 L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 68 pour · 11 contre · 32 abst. Abstention
- 28 Mai 2025 · n° 2201 L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 52 pour · 62 contre · 2 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2200 L'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 56 pour · 19 contre · 37 abst. Abstention
- 28 Mai 2025 · n° 2199 L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 46 pour · 49 contre · 20 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2198 L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 45 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2197 L'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 5 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2196 L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 43 pour · 56 contre · 4 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2195 L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 55 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte