Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean Bodart

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174 résultats · page 6 sur 6

28 Mai 2026 · n° 6995 L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
28 Mai 2026 · n° 6994 L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 85 pour · 107 contre · 13 abst. Pour groupe : contre
28 Mai 2026 · n° 6993 L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 81 pour · 92 contre · 13 abst. Contre
27 Mai 2026 · n° 6952 L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 151 pour · 37 contre · 14 abst. Pour
27 Mai 2026 · n° 6950 Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 82 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
27 Mai 2026 · n° 6946 L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 145 pour · 34 contre · 5 abst. Pour
27 Mai 2026 · n° 6945 L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 18 pour · 166 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
27 Mai 2026 · n° 6942 L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 122 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
27 Mai 2026 · n° 6941 L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 121 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
19 Mai 2026 · n° 6736 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 440 pour · 122 contre · 4 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6504 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 71 contre · 1 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6503 L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 1 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6501 L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 69 contre · 14 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6500 L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 2 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6499 L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6498 L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 51 contre · 4 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6496 L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 43 pour · 60 contre · 2 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6495 L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 40 pour · 56 contre · 2 abst. Abstention
11 Mai 2026 · n° 6494 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6493 L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6492 L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
6 Mai 2026 · n° 6346 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 141 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
5 Mai 2026 · n° 6319 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 335 pour · 182 contre · 5 abst. Pour
5 Mai 2026 · n° 6318 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 345 pour · 177 contre · 13 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte