Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédéric-Pierre Vos

1 696 scrutins où Frédéric-Pierre Vos figure dans le décompte. Retour à la fiche

1 696 résultats · page 19 sur 57

  1. 16 Fév 2026 · n° 5426 L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 17 pour · 49 contre · 2 abst. Pour
  2. 16 Fév 2026 · n° 5425 L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 18 pour · 50 contre · 2 abst. Pour
  3. 3 Fév 2026 · n° 5296 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 390 pour · 99 contre · 19 abst. Pour
  4. 2 Fév 2026 · n° 5290 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 15 pour · 66 contre · 1 abst. Contre
  5. 2 Fév 2026 · n° 5289 L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 65 pour · 17 contre · 26 abst. Contre
  6. 2 Fév 2026 · n° 5288 L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 31 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
  7. 2 Fév 2026 · n° 5287 L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 30 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
  8. 2 Fév 2026 · n° 5285 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. Rejeté 135 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  9. 2 Fév 2026 · n° 5284 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. Rejeté 260 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  10. 27 Jan 2026 · n° 5194 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. Rejeté 140 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  11. 27 Jan 2026 · n° 5193 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. Rejeté 267 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  12. 23 Jan 2026 · n° 5155 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. Rejeté 142 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  13. 23 Jan 2026 · n° 5154 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. Rejeté 269 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  14. 22 Jan 2026 · n° 5127 L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 65 pour · 95 contre · 0 abst. Contre
  15. 15 Jan 2026 · n° 5042 L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
  16. 15 Jan 2026 · n° 5041 L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
  17. 15 Jan 2026 · n° 5040 L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 90 pour · 13 contre · 25 abst. Pour
  18. 15 Jan 2026 · n° 5039 L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 111 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
  19. 15 Jan 2026 · n° 5038 L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 43 pour · 29 contre · 66 abst. Abstention
  20. 15 Jan 2026 · n° 5037 L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 83 pour · 33 contre · 23 abst. Pour
  21. 15 Jan 2026 · n° 5036 L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 54 pour · 34 contre · 61 abst. Abstention
  22. 15 Jan 2026 · n° 5035 L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 101 pour · 25 contre · 14 abst. Pour
  23. 15 Jan 2026 · n° 5034 L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 92 pour · 46 contre · 0 abst. Pour
  24. 15 Jan 2026 · n° 5033 L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 99 contre · 3 abst. Contre
  25. 15 Jan 2026 · n° 5032 L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 94 pour · 42 contre · 2 abst. Pour
  26. 15 Jan 2026 · n° 5031 L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 81 pour · 51 contre · 4 abst. Pour
  27. 15 Jan 2026 · n° 5030 L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 93 contre · 5 abst. Contre
  28. 15 Jan 2026 · n° 5029 L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 93 contre · 2 abst. Pour
  29. 15 Jan 2026 · n° 5028 L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 42 pour · 100 contre · 1 abst. Contre
  30. 15 Jan 2026 · n° 5027 L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 46 pour · 97 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte