Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marc de Fleurian

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1. 27 Juin 2026 · n° 7803 L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 59 contre · 1 abst. Pour
2. 27 Juin 2026 · n° 7802 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 54 pour · 26 contre · 2 abst. Contre
3. 27 Juin 2026 · n° 7801 L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
4. 27 Juin 2026 · n° 7800 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 58 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
5. 27 Juin 2026 · n° 7799 L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
6. 27 Juin 2026 · n° 7798 L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
7. 27 Juin 2026 · n° 7797 L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 19 pour · 63 contre · 3 abst. Contre
8. 27 Juin 2026 · n° 7796 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
9. 27 Juin 2026 · n° 7795 L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
10. 27 Juin 2026 · n° 7794 L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
11. 27 Juin 2026 · n° 7793 L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
12. 27 Juin 2026 · n° 7792 L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
13. 27 Juin 2026 · n° 7791 L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
14. 27 Juin 2026 · n° 7790 L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
15. 27 Juin 2026 · n° 7789 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 61 pour · 30 contre · 1 abst. Contre
16. 27 Juin 2026 · n° 7788 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 60 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
17. 27 Juin 2026 · n° 7787 L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 21 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
18. 27 Juin 2026 · n° 7786 L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 57 contre · 0 abst. Pour
19. 26 Juin 2026 · n° 7700 L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
20. 26 Juin 2026 · n° 7699 L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
21. 26 Juin 2026 · n° 7698 L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
22. 26 Juin 2026 · n° 7697 L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
23. 26 Juin 2026 · n° 7696 L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
24. 26 Juin 2026 · n° 7695 L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
25. 26 Juin 2026 · n° 7694 L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
26. 26 Juin 2026 · n° 7693 L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
27. 26 Juin 2026 · n° 7692 L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 54 contre · 1 abst. Pour
28. 26 Juin 2026 · n° 7691 L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 54 contre · 1 abst. Pour
29. 26 Juin 2026 · n° 7690 L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 58 contre · 2 abst. Pour
30. 26 Juin 2026 · n° 7689 L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte