Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Marc de Fleurian
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- 22 Oct 2026 · n° 8984 L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 108 contre · 0 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 8983 L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 106 contre · 0 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 8982 L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 8976 L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 101 pour · 68 contre · 2 abst. Pour
- 22 Oct 2026 · n° 8975 L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 47 contre · 57 abst. Abstention
- 22 Oct 2026 · n° 8974 L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 39 pour · 91 contre · 2 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 8973 L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 8972 L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 8971 L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 68 contre · 2 abst. Pour
- 22 Oct 2026 · n° 8970 L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 66 contre · 4 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8931 L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 148 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8930 L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 116 contre · 1 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8929 L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 50 contre · 56 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8928 L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 49 contre · 70 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8927 L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 7 pour · 72 contre · 67 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8926 L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 54 contre · 63 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8925 L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 55 contre · 57 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8924 L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 62 pour · 10 contre · 46 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8922 L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 81 contre · 5 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8921 L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 52 pour · 77 contre · 4 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8920 L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 52 contre · 55 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8919 L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 7 pour · 71 contre · 67 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8918 L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 5 pour · 79 contre · 64 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8917 L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 66 pour · 88 contre · 4 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8916 L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 100 pour · 27 contre · 3 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8915 L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 97 pour · 7 contre · 49 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8914 L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 48 pour · 99 contre · 4 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8913 L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 53 pour · 42 contre · 59 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8912 L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 60 pour · 92 contre · 5 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8911 L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 100 contre · 15 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte