Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Céline Hervieu

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1. 31 Mar 2026 · n° 5918 L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 34 pour · 38 contre · 48 abst. Contre
2. 31 Mar 2026 · n° 5917 L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 76 pour · 31 contre · 13 abst. Abstention
3. 31 Mar 2026 · n° 5916 L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 41 pour · 82 contre · 0 abst. Pour
4. 31 Mar 2026 · n° 5915 L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 40 pour · 77 contre · 2 abst. Pour
5. 31 Mar 2026 · n° 5914 L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 42 pour · 36 contre · 37 abst. Contre
6. 31 Mar 2026 · n° 5913 L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 41 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
7. 31 Mar 2026 · n° 5912 L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
8. 31 Mar 2026 · n° 5911 L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 23 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
9. 31 Mar 2026 · n° 5910 L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
10. 30 Mar 2026 · n° 5894 L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 48 contre · 4 abst. Pour
11. 30 Mar 2026 · n° 5893 L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 54 contre · 5 abst. Abstention
12. 30 Mar 2026 · n° 5892 L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 52 contre · 5 abst. Abstention
13. 30 Mar 2026 · n° 5891 L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 54 contre · 5 abst. Abstention
14. 30 Mar 2026 · n° 5890 L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 53 contre · 5 abst. Abstention
15. 30 Mar 2026 · n° 5889 L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 53 contre · 4 abst. Abstention
16. 30 Mar 2026 · n° 5888 L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 53 contre · 6 abst. Abstention
17. 30 Mar 2026 · n° 5876 L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 51 contre · 4 abst. Contre groupe : abstention
18. 30 Mar 2026 · n° 5875 L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 16 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
19. 30 Mar 2026 · n° 5874 L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 51 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
20. 30 Mar 2026 · n° 5871 L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
21. 30 Mar 2026 · n° 5870 L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 22 pour · 19 contre · 19 abst. Pour
22. 30 Mar 2026 · n° 5869 L'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 39 pour · 18 contre · 1 abst. Contre
23. 30 Mar 2026 · n° 5868 L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 24 contre · 4 abst. Contre
24. 30 Mar 2026 · n° 5867 L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 28 pour · 32 contre · 3 abst. Pour
25. 30 Mar 2026 · n° 5865 L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 29 pour · 20 contre · 2 abst. Abstention
26. 30 Mar 2026 · n° 5864 L'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 31 pour · 13 contre · 3 abst. Abstention
27. 30 Mar 2026 · n° 5863 L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 24 pour · 16 contre · 4 abst. Abstention
28. 30 Mar 2026 · n° 5862 L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 32 contre · 1 abst. Abstention
29. 30 Mar 2026 · n° 5861 L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
30. 30 Mar 2026 · n° 5860 L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 31 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte