Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Gaëtan Dussausaye

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1. 27 Juin 2026 · n° 7768 L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 55 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
2. 27 Juin 2026 · n° 7767 L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 57 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
3. 27 Juin 2026 · n° 7766 L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 58 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
4. 27 Juin 2026 · n° 7765 L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 57 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
5. 27 Juin 2026 · n° 7764 L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 56 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
6. 27 Juin 2026 · n° 7763 L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 35 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
7. 27 Juin 2026 · n° 7762 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 63 pour · 28 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
8. 27 Juin 2026 · n° 7761 L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
9. 27 Juin 2026 · n° 7760 L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 46 pour · 41 contre · 3 abst. Pour
10. 27 Juin 2026 · n° 7755 L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 50 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
11. 27 Juin 2026 · n° 7754 L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 53 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
12. 27 Juin 2026 · n° 7753 L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 52 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
13. 27 Juin 2026 · n° 7752 L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 49 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
14. 27 Juin 2026 · n° 7751 L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 55 contre · 9 abst. Contre
15. 27 Juin 2026 · n° 7750 L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 57 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
16. 27 Juin 2026 · n° 7749 L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 55 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
17. 27 Juin 2026 · n° 7748 L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 49 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
18. 27 Juin 2026 · n° 7747 L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 52 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
19. 27 Juin 2026 · n° 7746 L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 18 pour · 53 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
20. 27 Juin 2026 · n° 7745 L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 51 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
21. 27 Juin 2026 · n° 7744 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 27 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
22. 27 Juin 2026 · n° 7743 L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 56 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
23. 27 Juin 2026 · n° 7742 L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 54 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
24. 26 Juin 2026 · n° 7729 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 27 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
25. 26 Juin 2026 · n° 7728 L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 63 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
26. 26 Juin 2026 · n° 7727 L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 3 abst. Abstention groupe : pour
27. 26 Juin 2026 · n° 7726 L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 57 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
28. 26 Juin 2026 · n° 7724 L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 32 pour · 58 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
29. 26 Juin 2026 · n° 7723 L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 57 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
30. 26 Juin 2026 · n° 7722 L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 62 contre · 0 abst. Contre groupe : pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte