Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Thani Mohamed Soilihi

575 résultats · page 12 sur 20

21 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 208 pour · 133 contre · 4 abst. Contre
20 Nov 2025 Sur l’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 226 pour · 100 contre · 19 abst. Pour
20 Nov 2025 Sur l’amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 94 pour · 195 contre · 19 abst. Contre
19 Nov 2025 Sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 83 pour · 243 contre · 16 abst. Contre
19 Nov 2025 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 34 pour · 243 contre · 65 abst. Contre
19 Nov 2025 Sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 34 pour · 244 contre · 65 abst. Contre
18 Nov 2025 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Adopté 239 pour · 32 contre · 70 abst. Pour
13 Nov 2025 Sur l’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rejeté 3 pour · 306 contre · 34 abst. Contre
13 Nov 2025 Sur l’amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rejeté 116 pour · 227 contre · 0 abst. Contre
13 Nov 2025 Sur l’amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rejeté 103 pour · 240 contre · 0 abst. Contre
13 Nov 2025 Sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rejeté 103 pour · 239 contre · 2 abst. Contre
12 Nov 2025 Sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rejeté 98 pour · 245 contre · 0 abst. Contre
6 Nov 2025 Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 Rejeté 131 pour · 213 contre · 1 abst. Non-votant
6 Nov 2025 Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire Adopté 341 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
17 Oct 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Adopté 282 pour · 44 contre · 5 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Adopté 277 pour · 45 contre · 7 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs Rejeté 111 pour · 217 contre · 2 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n Adopté 220 pour · 110 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Rejeté 110 pour · 220 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Adopté 220 pour · 110 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n Adopté 221 pour · 112 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Adopté 215 pour · 113 contre · 2 abst. Non-votant
16 Oct 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Adopté 220 pour · 103 contre · 8 abst. Non-votant
15 Oct 2024 Sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Rejeté 51 pour · 198 contre · 82 abst. Non-votant
15 Oct 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves Adopté 335 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Rejeté 109 pour · 218 contre · 4 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Rejeté 109 pour · 217 contre · 5 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Rejeté 109 pour · 198 contre · 23 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 98 pour · 233 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 113 pour · 218 contre · 0 abst. Non-votant

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026