Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Françoise Gatel

259 résultats · page 2 sur 9

17 Oct 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs Rejeté 111 pour · 217 contre · 2 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n Adopté 220 pour · 110 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Rejeté 110 pour · 220 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Adopté 220 pour · 110 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n Adopté 221 pour · 112 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Adopté 215 pour · 113 contre · 2 abst. Non-votant
16 Oct 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Adopté 220 pour · 103 contre · 8 abst. Non-votant
15 Oct 2024 Sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Rejeté 51 pour · 198 contre · 82 abst. Non-votant
15 Oct 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves Adopté 335 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Rejeté 109 pour · 218 contre · 4 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Rejeté 109 pour · 217 contre · 5 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Rejeté 109 pour · 198 contre · 23 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 98 pour · 233 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 113 pour · 218 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 98 pour · 233 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Rejeté 34 pour · 233 contre · 64 abst. Non-votant
5 Juin 2024 Sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique Rejeté 116 pour · 210 contre · 15 abst. Contre
4 Juin 2024 Sur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique Rejeté 113 pour · 228 contre · 0 abst. Contre
4 Juin 2024 Sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique Rejeté 38 pour · 189 contre · 114 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Rejeté 96 pour · 228 contre · 0 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Rejeté 152 pour · 189 contre · 0 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Rejeté 114 pour · 211 contre · 16 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Rejeté 113 pour · 228 contre · 0 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l’amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité, et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Rejeté 101 pour · 240 contre · 0 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Rejeté 25 pour · 299 contre · 17 abst. Contre
30 Mai 2024 Sur l’amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Rejeté 99 pour · 241 contre · 1 abst. Contre
29 Mai 2024 Sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial Adopté 246 pour · 1 contre · 94 abst. Pour
28 Mai 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Adopté 180 pour · 136 contre · 8 abst. Pour
28 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Rejeté 136 pour · 179 contre · 7 abst. Contre
28 Mai 2024 Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Rejeté 115 pour · 185 contre · 20 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 24 octobre 2026