Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Françoise Gatel

259 résultats · page 3 sur 9

28 Mai 2024 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Rejeté 118 pour · 206 contre · 4 abst. Contre
22 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France\r\n\r\n Rejeté 33 pour · 311 contre · 0 abst. Contre
22 Mai 2024 Sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Rejeté 34 pour · 227 contre · 80 abst. Contre
22 Mai 2024 Sur l’amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Rejeté 34 pour · 227 contre · 80 abst. Contre
22 Mai 2024 Sur l’amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Rejeté 34 pour · 227 contre · 80 abst. Contre
22 Mai 2024 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Rejeté 115 pour · 210 contre · 16 abst. Contre
22 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Rejeté 131 pour · 210 contre · 0 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 111 pour · 227 contre · 3 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 34 pour · 243 contre · 64 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 140 rectifié, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 136 pour · 205 contre · 0 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 111, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 132 pour · 209 contre · 0 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur l’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Adopté 226 pour · 99 contre · 16 abst. Pour
21 Mai 2024 Sur l’amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 60 pour · 281 contre · 0 abst. Pour
21 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 98 pour · 226 contre · 17 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 120 pour · 221 contre · 0 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 132 pour · 209 contre · 0 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 36 pour · 203 contre · 100 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 110 pour · 224 contre · 7 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Adopté 205 pour · 34 contre · 102 abst. Pour
7 Mai 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie Adopté 188 pour · 61 contre · 95 abst. Pour
11 Avr 2024 Sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales Rejeté 158 pour · 159 contre · 2 abst. Contre
11 Avr 2024 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales Adopté 211 pour · 124 contre · 5 abst. Pour
10 Avr 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique Adopté 307 pour · 16 contre · 18 abst. Pour
10 Avr 2024 Sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique Adopté 227 pour · 114 contre · 0 abst. Pour
10 Avr 2024 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique\r\n\r\n Adopté 245 pour · 96 contre · 0 abst. Pour
10 Avr 2024 Sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique Adopté 189 pour · 135 contre · 17 abst. Pour
9 Avr 2024 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Adopté 233 pour · 109 contre · 2 abst. Pour
9 Avr 2024 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Adopté 233 pour · 109 contre · 2 abst. Pour
9 Avr 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
9 Avr 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève Adopté 211 pour · 112 contre · 21 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 24 octobre 2026