Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Françoise Gatel

259 résultats · page 6 sur 9

17 Jan 2024 Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh Adopté 336 pour · 1 contre · 2 abst. Pour
19 Déc 2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Adopté 214 pour · 114 contre · 12 abst. Pour
19 Déc 2023 Sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) Adopté 251 pour · 55 contre · 35 abst. Pour
18 Déc 2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables Adopté 322 pour · 2 contre · 16 abst. Pour
18 Déc 2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Adopté 241 pour · 81 contre · 18 abst. Pour
18 Déc 2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Adopté 334 pour · 0 contre · 9 abst. Pour
18 Déc 2023 Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Adopté 242 pour · 98 contre · 0 abst. Pour
14 Déc 2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers Adopté 279 pour · 35 contre · 20 abst. Pour
14 Déc 2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations Adopté 226 pour · 42 contre · 18 abst. Non-votant
14 Déc 2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
13 Déc 2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études Rejeté 103 pour · 228 contre · 10 abst. Contre
13 Déc 2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
11 Déc 2023 Sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 306 pour · 18 contre · 17 abst. Pour
8 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 117 pour · 224 contre · 0 abst. Contre
8 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 98 pour · 226 contre · 17 abst. Contre
8 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 144 pour · 141 contre · 8 abst. Non-votant
8 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 129 pour · 165 contre · 1 abst. Non-votant
7 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 129 pour · 209 contre · 2 abst. Contre
7 Déc 2023 Sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 157 pour · 0 contre · 184 abst. Abstention
7 Déc 2023 Sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l’article 55 rattaché à l’examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 238 pour · 40 contre · 63 abst. Pour
5 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 180 pour · 160 contre · 3 abst. Pour
4 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 99 pour · 242 contre · 0 abst. Contre
2 Déc 2023 Sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l’action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 99 pour · 226 contre · 19 abst. Contre
2 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 115 pour · 209 contre · 20 abst. Contre
2 Déc 2023 Sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l’État » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 113 pour · 227 contre · 4 abst. Contre
1 Déc 2023 Sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 27 pour · 301 contre · 13 abst. Contre
1 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst. Contre
1 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst. Contre
1 Déc 2023 Sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du \r\ngroupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 170 pour · 149 contre · 22 abst. Pour
1 Déc 2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) Adopté 286 pour · 38 contre · 17 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026