Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Françoise Gatel

259 résultats · page 8 sur 9

16 Nov 2023 Sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rejeté 69 pour · 265 contre · 6 abst. Contre
16 Nov 2023 Sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rejeté 75 pour · 262 contre · 3 abst. Contre
16 Nov 2023 Sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Adopté 184 pour · 138 contre · 18 abst. Pour
15 Nov 2023 Sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Adopté 225 pour · 99 contre · 16 abst. Pour
15 Nov 2023 Sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rejeté 24 pour · 243 contre · 76 abst. Contre
14 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rejeté 102 pour · 241 contre · 0 abst. Contre
14 Nov 2023 Sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Adopté 210 pour · 115 contre · 16 abst. Pour
13 Nov 2023 Sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rejeté 35 pour · 243 contre · 64 abst. Contre
10 Nov 2023 Sur l’amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 111 pour · 231 contre · 3 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 114 pour · 230 contre · 1 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 137 pour · 204 contre · 0 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 138 pour · 204 contre · 0 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 138 pour · 202 contre · 0 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 138 pour · 204 contre · 0 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 138 pour · 204 contre · 0 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 138 pour · 203 contre · 1 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Adopté 205 pour · 133 contre · 3 abst. Pour
9 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 111 pour · 226 contre · 4 abst. Contre
9 Nov 2023 Sur l’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\r\n Adopté 204 pour · 112 contre · 26 abst. Pour
9 Nov 2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Adopté 225 pour · 35 contre · 82 abst. Pour
9 Nov 2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi Adopté 243 pour · 99 contre · 0 abst. Pour
8 Nov 2023 Sur l’amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Adopté 226 pour · 119 contre · 0 abst. Pour
8 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Adopté 191 pour · 138 contre · 16 abst. Pour
8 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Adopté 191 pour · 138 contre · 16 abst. Pour
8 Nov 2023 Sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 133 pour · 210 contre · 0 abst. Contre
7 Nov 2023 Sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Adopté 200 pour · 136 contre · 7 abst. Pour
7 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Rejeté 140 pour · 191 contre · 10 abst. Contre
31 Oct 2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution Rejeté 100 pour · 243 contre · 1 abst. Contre
31 Oct 2023 Sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives Rejeté 34 pour · 246 contre · 64 abst. Contre
30 Oct 2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive Adopté 221 pour · 82 contre · 22 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026