Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Nathalie Delattre

575 résultats · page 15 sur 20

19 Mar 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles Adopté 305 pour · 0 contre · 38 abst. Pour
14 Mar 2024 Sur l’ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé Adopté 335 pour · 2 contre · 3 abst. Pour
12 Mar 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n Adopté 226 pour · 98 contre · 16 abst. Abstention
12 Mar 2024 Sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Adopté 188 pour · 136 contre · 16 abst. Contre
12 Mar 2024 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n\r\n Rejeté 136 pour · 204 contre · 0 abst. Pour
12 Mar 2024 Sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Rejeté 22 pour · 302 contre · 16 abst. Abstention
7 Mar 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
7 Mar 2024 Sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Rejeté 57 pour · 152 contre · 78 abst. Abstention
7 Mar 2024 Sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \r\n Rejeté 80 pour · 195 contre · 16 abst. Abstention
7 Mar 2024 Sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Rejeté 113 pour · 171 contre · 5 abst. Pour
7 Mar 2024 Sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Rejeté 51 pour · 169 contre · 68 abst. Pour
7 Mar 2024 Sur l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Rejeté 96 pour · 171 contre · 21 abst. Pour
7 Mar 2024 Sur l’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Rejeté 49 pour · 171 contre · 66 abst. Pour
6 Mar 2024 Sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Rejeté 63 pour · 213 contre · 18 abst. Pour
5 Mar 2024 Sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Rejeté 110 pour · 170 contre · 16 abst. Contre
5 Mar 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française Adopté 244 pour · 34 contre · 64 abst. Pour
28 Fév 2024 Sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Adopté 222 pour · 117 contre · 0 abst. Contre
28 Fév 2024 Sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Rejeté 39 pour · 297 contre · 0 abst. Contre
28 Fév 2024 Sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Rejeté 37 pour · 301 contre · 1 abst. Pour
28 Fév 2024 Sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Rejeté 130 pour · 209 contre · 0 abst. Pour
28 Fév 2024 Sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Adopté 267 pour · 50 contre · 22 abst. Pour
28 Fév 2024 Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Rejeté 85 pour · 219 contre · 37 abst. Contre
28 Fév 2024 Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Rejeté 104 pour · 214 contre · 24 abst. Contre
28 Fév 2024 Sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Rejeté 1 pour · 342 contre · 0 abst. Contre
27 Fév 2024 Sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Adopté 307 pour · 34 contre · 1 abst. Pour
15 Fév 2024 Sur l’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Rejeté 115 pour · 213 contre · 11 abst. Pour
15 Fév 2024 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Rejeté 116 pour · 206 contre · 17 abst. Pour
15 Fév 2024 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Rejeté 117 pour · 206 contre · 16 abst. Pour
15 Fév 2024 Sur l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Rejeté 133 pour · 203 contre · 3 abst. Pour
15 Fév 2024 Sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Rejeté 135 pour · 201 contre · 3 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026