Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Nathalie Delattre

575 résultats · page 17 sur 20

8 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 98 pour · 226 contre · 17 abst. Abstention
8 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 144 pour · 141 contre · 8 abst. Pour
8 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 129 pour · 165 contre · 1 abst. Contre
7 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 129 pour · 209 contre · 2 abst. Contre
7 Déc 2023 Sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 157 pour · 0 contre · 184 abst. Abstention
7 Déc 2023 Sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l’article 55 rattaché à l’examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 238 pour · 40 contre · 63 abst. Pour
5 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 180 pour · 160 contre · 3 abst. Contre
4 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 99 pour · 242 contre · 0 abst. Contre
2 Déc 2023 Sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l’action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 99 pour · 226 contre · 19 abst. Abstention
2 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 115 pour · 209 contre · 20 abst. Pour
2 Déc 2023 Sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l’État » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 113 pour · 227 contre · 4 abst. Abstention
1 Déc 2023 Sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 27 pour · 301 contre · 13 abst. Pour
1 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst. Pour
1 Déc 2023 Sur l’amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst. Pour
1 Déc 2023 Sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du \r\ngroupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 170 pour · 149 contre · 22 abst. Pour
1 Déc 2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) Adopté 286 pour · 38 contre · 17 abst. Contre
30 Nov 2023 Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 219 pour · 103 contre · 23 abst. Pour
29 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, n° I-1254 rectifié ter, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, n° I-1331, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, n° I-1652 rectifié bis, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, n° I-1779 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° I-1813, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, n° I-2102 rectifié, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-2176, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 28 du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 339 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
28 Nov 2023 Sur l’amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 27 du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 41 pour · 299 contre · 1 abst. Pour
28 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 136 pour · 204 contre · 1 abst. Pour
28 Nov 2023 Sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 170 pour · 171 contre · 3 abst. Pour
28 Nov 2023 Sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 160 pour · 181 contre · 3 abst. Pour
27 Nov 2023 Sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 14 pour · 326 contre · 1 abst. Contre
27 Nov 2023 Sur l’amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 100 pour · 224 contre · 17 abst. Abstention
26 Nov 2023 Sur l’amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 187 pour · 154 contre · 0 abst. Pour
25 Nov 2023 Sur l’amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024\r\n Rejeté 99 pour · 226 contre · 16 abst. Abstention
25 Nov 2023 Sur l’amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 99 pour · 226 contre · 16 abst. Abstention
25 Nov 2023 Sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 205 pour · 119 contre · 17 abst. Contre
25 Nov 2023 Sur l’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 188 pour · 120 contre · 33 abst. Abstention
23 Nov 2023 Sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 18 pour · 242 contre · 84 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026