Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Bernard Fialaire

937 résultats · page 12 sur 32

21 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 208 pour · 133 contre · 4 abst. Abstention
20 Nov 2025 Sur l’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 226 pour · 100 contre · 19 abst. Pour
20 Nov 2025 Sur l’amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 94 pour · 195 contre · 19 abst. Contre
19 Nov 2025 Sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 83 pour · 243 contre · 16 abst. Contre
19 Nov 2025 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 34 pour · 243 contre · 65 abst. Contre
19 Nov 2025 Sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 34 pour · 244 contre · 65 abst. Contre
18 Nov 2025 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Adopté 239 pour · 32 contre · 70 abst. Pour
13 Nov 2025 Sur l’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rejeté 3 pour · 306 contre · 34 abst. Contre
13 Nov 2025 Sur l’amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rejeté 116 pour · 227 contre · 0 abst. Contre
13 Nov 2025 Sur l’amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rejeté 103 pour · 240 contre · 0 abst. Contre
13 Nov 2025 Sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rejeté 103 pour · 239 contre · 2 abst. Contre
12 Nov 2025 Sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rejeté 98 pour · 245 contre · 0 abst. Contre
6 Nov 2025 Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 Rejeté 131 pour · 213 contre · 1 abst. Pour
6 Nov 2025 Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire Adopté 341 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
5 Nov 2025 Sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment Adopté 175 pour · 167 contre · 0 abst. Pour
30 Oct 2025 Sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national Rejeté 107 pour · 235 contre · 3 abst. Contre
30 Oct 2025 Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national Rejeté 107 pour · 235 contre · 3 abst. Contre
30 Oct 2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national Rejeté 107 pour · 235 contre · 3 abst. Contre
30 Oct 2025 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national Rejeté 107 pour · 235 contre · 3 abst. Contre
30 Oct 2025 Sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets Rejeté 109 pour · 226 contre · 7 abst. Abstention
30 Oct 2025 Sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets Rejeté 111 pour · 223 contre · 6 abst. Abstention
30 Oct 2025 Sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets Rejeté 110 pour · 225 contre · 7 abst. Abstention
30 Oct 2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets Rejeté 93 pour · 226 contre · 23 abst. Abstention
30 Oct 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets Rejeté 109 pour · 226 contre · 7 abst. Abstention
29 Oct 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie Adopté 298 pour · 39 contre · 5 abst. Pour
29 Oct 2025 Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l’exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie Rejeté 34 pour · 308 contre · 0 abst. Contre
29 Oct 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Adopté 327 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
28 Oct 2025 Sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer Rejeté 134 pour · 207 contre · 0 abst. Pour
23 Oct 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
23 Oct 2025 Sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant Rejeté 134 pour · 200 contre · 7 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026