Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Annick Girardin

578 résultats · page 14 sur 20

21 Mai 2024 Sur l’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Adopté 226 pour · 99 contre · 16 abst. Abstention
21 Mai 2024 Sur l’amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 60 pour · 281 contre · 0 abst. Pour
21 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 98 pour · 226 contre · 17 abst. Abstention
21 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 120 pour · 221 contre · 0 abst. Pour
21 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 132 pour · 209 contre · 0 abst. Pour
21 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 36 pour · 203 contre · 100 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Rejeté 110 pour · 224 contre · 7 abst. Contre
21 Mai 2024 Sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Adopté 205 pour · 34 contre · 102 abst. Pour
7 Mai 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie Adopté 188 pour · 61 contre · 95 abst. Abstention
11 Avr 2024 Sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales Rejeté 158 pour · 159 contre · 2 abst. Pour
11 Avr 2024 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales Adopté 211 pour · 124 contre · 5 abst. Pour
10 Avr 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique Adopté 307 pour · 16 contre · 18 abst. Pour
10 Avr 2024 Sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique Adopté 227 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
10 Avr 2024 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique\r\n\r\n Adopté 245 pour · 96 contre · 0 abst. Contre
10 Avr 2024 Sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique Adopté 189 pour · 135 contre · 17 abst. Contre
9 Avr 2024 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Adopté 233 pour · 109 contre · 2 abst. Contre
9 Avr 2024 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Adopté 233 pour · 109 contre · 2 abst. Contre
9 Avr 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
9 Avr 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève Adopté 211 pour · 112 contre · 21 abst. Contre
9 Avr 2024 Sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r\n Rejeté 98 pour · 243 contre · 0 abst. Contre
2 Avr 2024 Sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) Adopté 189 pour · 152 contre · 0 abst. Contre
2 Avr 2024 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Adopté 302 pour · 2 contre · 36 abst. Pour
2 Avr 2024 Sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Adopté 233 pour · 99 contre · 7 abst. Abstention
27 Mar 2024 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tendant à supprimer l'article 1er ter A de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Adopté 204 pour · 134 contre · 2 abst. Pour
26 Mar 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 Adopté 273 pour · 65 contre · 2 abst. Pour
26 Mar 2024 Sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 Rejeté 114 pour · 171 contre · 1 abst. Pour
26 Mar 2024 Sur l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Adopté 255 pour · 1 contre · 82 abst. Pour
26 Mar 2024 Sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Adopté 204 pour · 80 contre · 54 abst. Pour
26 Mar 2024 Sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Rejeté 98 pour · 242 contre · 0 abst. Contre
26 Mar 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » Adopté 232 pour · 33 contre · 69 abst. Non-votant

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026