Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Vincent Louault

937 résultats · page 11 sur 32

28 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 32 pour · 309 contre · 0 abst. Pour
28 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 122 pour · 221 contre · 2 abst. Contre
28 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 128 pour · 194 contre · 23 abst. Contre
27 Nov 2025 Sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 18 pour · 244 contre · 81 abst. Contre
26 Nov 2025 Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 196 pour · 119 contre · 27 abst. Pour
25 Nov 2025 Sur l’amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 18 pour · 322 contre · 1 abst. Pour
25 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 190 pour · 108 contre · 46 abst. Pour
25 Nov 2025 Sur l’amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 119 pour · 226 contre · 0 abst. Contre
25 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 198 pour · 120 contre · 25 abst. Pour
25 Nov 2025 Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 Adopté 227 pour · 104 contre · 15 abst. Pour
24 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 114 pour · 230 contre · 1 abst. Contre
23 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 302 pour · 35 contre · 3 abst. Contre
23 Nov 2025 Sur l’amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 154 pour · 186 contre · 0 abst. Contre
23 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 321 pour · 18 contre · 1 abst. Pour
23 Nov 2025 Sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 139 pour · 180 contre · 21 abst. Abstention
23 Nov 2025 Sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 111 pour · 229 contre · 2 abst. Contre
22 Nov 2025 Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 224 pour · 113 contre · 4 abst. Pour
22 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 96 pour · 201 contre · 46 abst. Pour
22 Nov 2025 Sur l’amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 92 pour · 203 contre · 48 abst. Pour
22 Nov 2025 Sur l’amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 80 pour · 223 contre · 40 abst. Contre
22 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 80 pour · 223 contre · 40 abst. Contre
22 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 196 pour · 78 contre · 66 abst. Abstention
22 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 106 pour · 210 contre · 20 abst. Pour
22 Nov 2025 Sur l’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 199 pour · 135 contre · 10 abst. Pour
22 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 119 pour · 224 contre · 0 abst. Contre
21 Nov 2025 Sur l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 117 pour · 212 contre · 15 abst. Contre
21 Nov 2025 Sur l’amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 229 pour · 98 contre · 14 abst. Pour
21 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r\n\r\n Adopté 209 pour · 130 contre · 3 abst. Pour
21 Nov 2025 Sur l’amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 261 pour · 18 contre · 63 abst. Pour
21 Nov 2025 Sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 175 pour · 121 contre · 45 abst. Abstention

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026