Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Anne-Sophie Romagny

937 résultats · page 7 sur 32

11 Fév 2026 Sur l’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs Adopté 207 pour · 118 contre · 17 abst. Pour
11 Fév 2026 Sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs Rejeté 16 pour · 289 contre · 37 abst. Contre
10 Fév 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage Adopté 235 pour · 101 contre · 10 abst. Pour
10 Fév 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne Adopté 258 pour · 65 contre · 19 abst. Pour
10 Fév 2026 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Adopté 290 pour · 24 contre · 10 abst. Pour
5 Fév 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles Adopté 338 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
3 Fév 2026 Sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Adopté 308 pour · 33 contre · 0 abst. Pour
3 Fév 2026 Sur l’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Rejeté 3 pour · 338 contre · 1 abst. Contre
3 Fév 2026 Sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Rejeté 9 pour · 313 contre · 20 abst. Pour
3 Fév 2026 Sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Rejeté 133 pour · 209 contre · 0 abst. Contre
29 Jan 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures Adopté 227 pour · 105 contre · 8 abst. Pour
29 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures Adopté 298 pour · 40 contre · 3 abst. Pour
29 Jan 2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures Adopté 231 pour · 104 contre · 5 abst. Pour
29 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures Rejeté 97 pour · 237 contre · 6 abst. Contre
29 Jan 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées Adopté 308 pour · 0 contre · 33 abst. Pour
29 Jan 2026 Sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) Adopté 203 pour · 32 contre · 27 abst. Pour
29 Jan 2026 Sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) Rejeté 18 pour · 247 contre · 81 abst. Contre
28 Jan 2026 Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\r\n Adopté 308 pour · 34 contre · 0 abst. Pour
28 Jan 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Adopté 307 pour · 17 contre · 17 abst. Pour
28 Jan 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 122 pour · 181 contre · 38 abst. Abstention
26 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Rejeté 103 pour · 239 contre · 0 abst. Contre
26 Jan 2026 Sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Rejeté 99 pour · 243 contre · 0 abst. Contre
26 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste – Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Rejeté 121 pour · 205 contre · 16 abst. Contre
26 Jan 2026 Sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Rejeté 122 pour · 204 contre · 16 abst. Contre
26 Jan 2026 Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Adopté 241 pour · 100 contre · 1 abst. Pour
26 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Rejeté 99 pour · 243 contre · 0 abst. Contre
26 Jan 2026 Sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Rejeté 99 pour · 242 contre · 1 abst. Contre
26 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Rejeté 122 pour · 207 contre · 13 abst. Contre
21 Jan 2026 Sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 128 pour · 138 contre · 17 abst. Abstention
21 Jan 2026 Sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Rejeté 52 pour · 158 contre · 123 abst. Abstention

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026